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memes effets que les anciennes ceuvres de loi, accomplies suivant ce que prescri- 

 vent les dispositions legates J , avec cette difference cependant que 1'effet des hypo- 

 theques (les alienations a litre onereux), sous le Code, depend de Y inscription , 

 tandis que, sous 1'ancien regime, cet effet dependait de la transcription (les oauvres 

 de loi, 1'enregistrement). 



L'inscription prise anterieurement au Code, en vertu d'un titre qui alors ne 

 conferait pas hypotheque, n'est pas devenue valable depuis la promulgation de ce 

 Code, bien qu'elle attribue la force hypothecate aux titres de la meme nature, et 

 encore que 1'inscription ait ete renouvelee depuis ce Code 2 . 



Celui qui voulait s'assurer de la liberte des biens du debiteur avec qui Ton 

 traitait, n' avail qu'a prendre un certificat du greffier, du clerc-jure ou du seigneur 

 de la juridiction ou les registres etaient deposes, constatant qu'il n'existait aucune 

 desheritance du bien qui enlevat au proprietaire tout ou partie de ses droits. 



Les hypotheques tacites n'avaient pas besoin d'etre enregistrees. 



SECTION VI. 



Du Concours de plusieurs creanciers hypothecates. 



(Priorite, privileges 3 ). 



En droit romain , la plus ancienne hypotheque est preferee a la plus recente 

 (privUegium temporis). Par modification de cette regie , 1'hypotheque qui jouit 

 d'un droit particulier de preference (hyp. privilegiee) passe avant la simple hypo- 

 theque, celle-ci eut-elle pris naissance plus tot ou en meme temps. Quelques hypo- 

 theques tacites et quelques autres conventionnelles sont privilegiees par la loi. Le 

 rang des creanciers hypothecates privilegies est le suivant dans le droit romain : 

 lefisc d'abord, ensuite lafemme marie, et enfin ceux dont 1'argent a ete employe 

 pour 1'acquisition , la reconstruction ou la conservation de la chose du debiteur. 



En droit coutumier, on reconnaissait egalement le privilegium temporis, le con- 

 cours egal de deux creanciers hypothecates d'un meme jour 4 . La date de la tradi- 

 tion judiciaire, c'est-a-dire des ceuvres de loi, fixait irrevocablement le rang des 

 divers creanciers entre eux. De deux acheteurs ou donataires d'un meme bien , celui 



1 Arr. de Brnxelles, 13 mai 1820. 



2 Cass. deBelgique, 2 fevrier 1824. 



8 Du Laury, arr. 60. C'estla rfegle prior tempore potior jure. 



* Goudelin, deJur. nov., part. VI, cap. ult.; Zypseus, Jud., lib. II, cap. Xet not.; le me'me./us. 

 Belg. de execut. reijud. Voyez aussi le chap. IV (Hypotheque tacite). 



