SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 943 



done qui elail nunii, ensaisine le premier, devait avoir preference sur I'autre, 

 quoique le contrat de celui-la ful posterieur en date. Celte regie est sans exception 

 dans le Hainaut oil il n'existait point d'hypotheque tacite ni judiciaire. 



Les creanciers chirographaires du defunt sont preferes a tous autres creanciers 

 chirographaires, au moins quant a la separation des biens 1 . Ceux qui ont une hy- 

 potheque simple, tacite ou expresse, priment les creanciers chirographaires, 

 iiirmr privileging , et les creanciers hypothecates poste>ieurs 2 . On appelait cr6an- 

 ciers chirographaires ceux qui n'avaient point d'hypotheque; ceux dont 1'hypo- 

 theque n'etait point realisee; ceux dont la creance n' etait conslalee que par un acte 

 sous seing prive ou par un acte public non realist, ainsi que ceux qui, tout en 

 possedanl un bien, en ayant la jouissance, ne 1'avaient pas encore possd6 le laps 

 de temps necessaire pour le prescrire. 



Par exception , le creancier chirographaire qui avail fait saisir r6ellemenl les 

 biens de son debileur etait prefere aux creanciers hypothecates, meme privi!egi6s , 

 dont le litre etait posterieur a la saisie 3 . Cependanl les saisies gene>ales prati- 

 quees sur les biens d'un debileur ne donnaienl poinl de privilege sur les creanciers 

 personnels generaux des personnes privilegiees 4 . En consequence, le creancier 

 hypothecate simple qui avail praliqu6 une saisie avant la naissance de la delle du 

 fisc, primait ce dernier garanli par une hypolheque lacile 5 . 



Quant aux hypotheques privilegiees , leur priority depend de la nalure du pri- 

 vilege qui les accompagne ; et le cr6ancier hypolhecaire privilegi6 6 prime toujours 

 les hypothecates simples. 



Voici le rang que tenaient les creanciers hypolhecaires privilegies , a Bruxelles ~ : 



a. Lc locateur, quant auxmeubles du localaire saisis ou Irouves sur le fonds; 



b. Les domesliques et gens de Iravail pour leurs gages ; les fournisseurs des de- 

 penses de bouches ; 



c. Le fisc; 



d. La ville ; 



1 De M&n , 06. , 67 , in fine; 250, 6; L. ff. De sipar. 



* Ansclmo, ad fidit pcrp6tuel, art. 24, 17; Vandenhane sur le tit. XXVII de la Coutume de 

 Bruges. 



8 Wynants sur Legrand , p. 329. 



4 Jurisprudence du conseil de Brabant de 1721 , attestee par Sanen sur I'art. < 13 de la Cout. de 

 Bruxelle*. 



s Wynnnts sur Legrand, 329. 



6 Nous ne parlerons pas des privileges personnels, c'est-a-dire , do ceux qni ne sont pas accom- 

 pagnes d'hypotheque ; its n'ont d'cffet qu'entre les creanciers chirographaires. 



1 Cout. de Bruxelles , H 4. 



