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e. Les creanciers dont les droits resullenl de sentences , arrets , inductions et 

 autres litres. 



On remarqueque les mineurs et les pupilles, en Brabant, ne sont pas privilegies, 

 ne sont pas creanciers hypothecates tacites, n'ont done pas meme de privilege 

 personnel sur les creanciers chirographaires. Une autre modification que le droit 

 brabancon avait apportee au droit romain, consistait en ce que le fisc etait prime 

 par les particuliers qui possedaienl une hypolheque tacite anterieure 1 . Cepen- 

 dant, lorsque la date des deux hypotheques tacites etait la meme, 1'Etat avait la 

 preference. 



A Anvers et aDeurne, les creances privilegiees s'exercaient dans 1'ordre suivant 2 : 



a. Les materiaux livres et les ouvrages fails a un bailment 5 ; 



b. La dot et les subsides de mariage en faveur de la femme *; 



c. La dot et les subsides de mariage en faveur des enfanls et petits-enfanls; 

 la parl legilime de ces enfants sur les biens du survivant des pere et mere; 



d. Les gages des domestiques et gens de travail 5 ; 



e. Les honoraires des avocats, procureurs, medecins et chirurgiens; 



f. Les fournitures de biere, de pain, de legumes el de boissons; 



g. Les biens des luleurs en faveur des mineurs; 



h. Les contributions et aulres delles en faveur du fisc el de la ville *; 

 i. Le salaire des teinturiers; 



k. Les creances resultant de jugements rendus soil par les echevins d' Anvers , 

 soil par les tribunaux inferieurs, soil par le conseil de Brabanl; 

 /. Les creances resultanl d'aulres jugemenls ; 



m. Les creances resultant d'actes passes devant le magislral d' Anvers. 

 La coutume de Lierre 6 indique comme creances privilegiees : 



1. Les gages des gens de service; 



2. Les detles du fisc el de la ville; 



3. Les creances resullant de jugements rendus execuloires a Lierre; 



4. Les creances resultant des jugemenls rendus executoires a Anvers; les loyers 

 el fermages; 



1 Wynants sur Legrand, pages 339 et 329; Stockmans, Decis.,QQ; turbes de 1581 et 1691 sur 

 1'art. 114 de la Cout.de Bruxelles. Celts exception cependant doit elre restreinte au ressort de cette 

 coutume. 



9 Cout. d Anvers, tit. LXVI. La Cout. de Deurne (532 et suiv.) y est a peu pres conforme. 



5 Voyez Cuvelier, arr. 175. 



* Voyez ci-dessus chapitre des Hypotheques tacites , b. e. 



s C'est-a-dire, enckelen knapen ende maert-en bodeloon, ende ptteren arbeytsloon. 



e Cout. de Lierre, 12 ,17 a 21. 



