SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 945 



Un autre statut de la Campine, celui de Gheel *, mentionne comme creances pri- 

 vilegiees : 



i. Les frais funeraires et aulres droits dus a 1'eglise; 



n. Lesdettesdu fisc; 



in. Les loyers et fermages; 



iv. Les gages des gens de service; 



t. Les honoraires des avocats, procureurs et medecins; 



Le statut de Moll donne comme creances privilegiees 8 : 



a. Les gages des gens de service; 



6. Les dettes du fisc et de 1'eglise; 



c. Les creances resultant de jugements rendus executoires a Moll ; 



d. Les creances resultant de jugements rendus executoires a Anvers; les loyers et 

 fermages. 



Le privilege des gens de service est egalement rappele dans les coutumes de Cas- 

 terle et de Deurne 3 . 



Au bailliage de Tournay-Tournaisis , on suivait jusqu'a la revolution franchise 

 1'ordre suivant dans les creances privilegiees 4 : 



1. Les tailles (pour deux annees) et les deniers dotaux; 



2. Les frais faits pour le recouvrement de ces tailles (pour deux annees); 



3. Les loyers des maisons ; une annee de gages en faveur des domestiques (privi- 

 lege sur les meubles seulement); deux annees de fermages des terres labourables et 

 <les adveslures; 



4. Les frais funeraires; 



5. Les honoraires des medecins et pbannaciens (de la derniere maladie); 



6. Les meubles trouves dans la maison ou cense louee et les adveslures crois- 

 santes sur 1'heritage loue; les fournitures des grains des adveslures (pendant deux 

 ans); le salaire pour les travaux des charrons, marechaux et laboureurs employes 

 dans les censes; 



7. Les rentes foncieres pour trois ans; les rentes seigneuriales pour 50 ans; les 

 autres rentes pour 21 ans. 



A Malines, les creances privilegiees sur les meubles etaient 5 : 



o. Les loyers et fermages, conlbrmement aux dispositions deslois roinaines; 



* Cotil.de Gheel, tit. XVI. 



* Cout.de Moll, 56-58. 



3 Coul. de CasterU,9, i ; de Dettrne. 537. 



* Commentaire manuscrit sur cettc couttime, 19, 12. 



5 ('mil. de Malines, 13, 13, avec les notes de de Christynen. 



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