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b. Les contributions des villes l ; 



c. Les dettes des marchands de vin et de biere; 



d. Les creances resultant de jugements ; 



e. Les creances resultant de contrats passes devant les duodecimvirs de la ville; 



f. Le salaire des officiers et agents des ventes publiques. 



Les creanciers de ces six categories n'avaient point d'hypotheque proprementdite, 

 mais , pour le payement sur les meubles de ce qui leur etait du , ils etaient preferes 

 au fisc , a la femme mariee , a 1'eglise et aux mineurs. 



A Liege, on cite comme creance privilegiee les frais funeraires (sur les meubles) 

 et les gages des gens de service 2 . On y connaissait 1'hypotheque de 1'usufruitier 

 coutumier. Le creancier du fils, proprietaire des biens devolutaires (biens devolus 

 pendant la vie du parent usufruitier) , etait prefere a celui auquel le fils engageait 

 le bien apres la mort de cet usufruitier. Et le creancier de pareil pere usufruitier 

 etait prefere au creancier que le fils faisait apres 1'addition de la succession 3 . 



Ailleurs, par exemple en Flandre, les creanciers privilegies, tacitement ou 

 expressement, et ceux qui avaient des gages, etaient colloques suivant le droit 

 remain; la coutume de Bruges le dit meme expressement 4 . 



En Flandre et dans le Hainaut, le seigneur foncier avait privilege sur tous les 

 autres creanciers , quant aux meubles delaisses par un debiteur , pour le payement 

 du droit de meilleur cattel 5 . 



On pourra consulter les placards des 7 octobre 1551 , 4 octobre 1540 et 29 

 juillet 1615, pour le privilege qu'on avait sur les biens des banqueroutiers et des 

 fugitifs 6 . 



Suivant une regie generale , 1'hypotheque speciale etait preferee a 1'hypotheque 

 generale , et meme a 1'hypotheque tacite non privilegiee 7 . Les coutumes d'Anvers , 

 de Deurne et de Moll disent formellement que le creancier qui possede une hypo- 

 theque speciale prime tous les privilegies. A Luxembourg, 1'hypotheque speciale 

 devait etre discutee avant 1'hypotheque tacite de la femme. En general , toutes hypo- 

 theques speciales devaient etre disculees avant les hypotheques generales, quando 



1 Le receveur de la ville pouvait 6galement exercer ce privilege. 



2 DeMalte, 12,8;deM^an, Obs., 445,9eHO; 162, 7; Sohet, 2, 16, 61. 



3 De Mean , 06s. , 249 ; 343, 22; 181 , S et 6 ; De fin., 76. 

 * Cout.de Bruges, 49, 3. 



5 Cout. du Franc de Bruges, 141 et 142; Charles du Hainaut, 124, 6; 125, 22; Christyn sur 

 Bugnyon, liv. I, art. 5. 



6 Voyez Leoninus, Cons., 63. 



7 Christin. ad Legg. Mechlin., 1, 7, 10; Christyn sur la Cout. de Brux., 11 , 161 ; Cout. d'An- 

 vers, 57, 49; les Cout. deFlandre citees par Deghewiet (2, 5, 9, art. 12).Voyez plus haul, chap. I er . 



