SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 947 



agebatur inter duos vel plures credilores, et non simpliciter inter creditorem el 

 delritorcm*. Ailleurs, par exemple Liege, le contraire avail lieu *. 



Suivant une disposition exceptionnelle de la legislation du Hainaut, le crean- 

 cier hypothecate par avvt ou par partage etait , dans tous les cas , primS par les 

 creanciers meme chirographaires de la succession. 



La collocation des creanciers faite en vertu d'une coutume ou , a son defaut, d'une 

 convention , doit encore etre suivie aujourd'hui. L'article 2135 du Code Napoleon 

 fixebien le rang des hypotheques d'apres la date des creances, mais ne prejudicie 

 pas aux droits acquis a des tiers avant le Code ; ainsi la femme mariee sous 1'em- 

 pire d'une loi ou d'un contrat qui lui assurait hypotheque a la date du manage 

 pour toulesses reprises, doit etre colloquee a la date de 1'union conjugale, meme 

 pour les creances nees posterieurement a ce corps de loi 8 . Cette jurisprudence re- 

 pose sur la loi romaine , qui repoussait toute stipulation d'hypotheque anterieure a 

 la creation de la dette, et qui n'attribuait a la femme d'hypotheque, pour I'augmen- 

 tation de dot, que du jour oil la dot etait reellement augmentee. 



Le droit coutumier reconnaissait egalement 1'hypotheque des lots romaines qui 

 donnait preference sur les creanciers du proprietaire a celui qui avait prete de Tar- 

 gent pour la reconstruction et la conservation d'un vaisseau, d'une maison, etc. 4 . 



Nous avons parl au chapitre IV precedent du privilege que la loi accordait pour 

 les frais de justice, et au chapitre II du privilege qu'emportait la saisie faite ensuite 

 d'un jugement en Flandre. 



SECTION VII. 



Extinction du droit d'hypotheque. 



L'hypotheque s'eteignait 8 dans notre droit coutumier : 



a. Par 1'aneantissement de la chose hypothequee, ou lorsqu'elle subissait un chan- 



1 Cout. de Luxembourg, 8, 15. 



* Cout. de Liege, 7 , 2 et 3 ; Deghewiet , 2 , 5, 9 , art. 13. 



' Cass., 10 fevrier 1817; arrtts de MeU, 18 juUlet 1820 ; Colmar, 14 mai 1821 ; Lyon, 17 juillet 

 1822, 11 avril 1823; rejet, lOjanvier 1827. 



* Cuvelier, arr. 175. 



5 Wynants sur Legrand, p. 211 ; de M&in, 06., 212. Pour cette extinction, on rencontre les 

 ra^rnes expressions que pour I'extiuclion des droils de creance: dittrahere, liberart, lucre, solvere, 

 dissolvere. 



