SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 949 



c. Une autre cause qui eteignait I'hypotheque elait la remise expresse ou tacite 

 de 1'hypolheque. Le droil romain dit egalement que le creancier peut, soil con- 

 sentir a ce que la chose soil de nouveau hypothequee, soil accorder la permission 

 expresse d'aliener la chose hypothequee sans se reserver son droit. 



d. Elle s'eteignait egalement par la confusion ou consolidation, lorsque le crean- 

 cier hypothecate acquerail la propriete de la chose hypothequee par succession , 

 donation ou achat. Ce cas de concours du bien hypotheque el du droit d'hypo- 

 theque dans la meme personne se presente egalement dans le droit romain. 



e. Elle s'eteignait egalement par la prescription. En droit romain aussi, Faction 

 destinee a pourstiivre 1'hypotheque s'eteignait par la prescription , el le liers posses- 

 seur du bien engage pouvait invoquer la longi temporis praescriplio propre a ecarter 

 le droit d'hypotheque auquel ce bien etait afiecte. 



La prescription de la renle entrainait celle de 1'hypolheque , son accessoire. En 

 Hainanl, pour que I'hypotheque put se prescrire separement de la rente, il fallail 

 que le fonds hypotheque cut cesse d'etre en la possession du debiteur origi- 

 naire '. 



/'. Le delaissement par hypotheque consistail dans la faculte que cerlaines cou- 

 lumes accordaient au debiteur de se liberer de Ihypolheque en delaissanl et aban- 

 donnanl le fonds, a cause des charges qui grevaient le bien. Dans le Hainaul,cette 

 cause d'extinction n'existait pas -'. Cel abandon etait egalement inconnu en Flan- 

 dre 5 ; quelques coutumes de ce comle cependant 1'autorisenl, mais exigenl expres- 

 sement qu'il ait lieu en justice par adjudicalion publique, lorsque le debiteur n'est 

 pas personnellement oblige 4 . 



Le delaissement dont il s'agil ne pouvait se faire par le liers acquereur qui avail 

 pris a sa charge une rente hypothequee sur 1'immeuble vendu, en promeltant d'en 

 payer les interets 5 . 



g. Par lettres de purge. Pour purger les proprietes des hypotheques ou autres 

 charges qui les grevaient, il fallail obtenir des leltres de purge du prince (du 

 grand bailli, en Hainaut), les faire enlheriner, consigner le prix en mains de la 



1 Boul<5, II, 259-260. 



* Cogniaux , p. 294; Merlin, Rep., 



5 Cmtt. de Gand, 6, 21 ; de Courtrai, 6,12. 



4 Cout. de Bruges . 24, 16; dAudenarde, 7, 32; 10, 10 et 14; 13, 17; de Courtrai, 6, 13; de 

 Malines, 13, 39. Au Franc de Bruges (200), le debiteur qui delaissait avail encore une annee pour 

 la purge. 



5 Arr. de Bruxelles, 2 juin 1814. 



6 Les cens seigneuriaux ne s'eteignaienl pas par la purge (Anselmo ad dit perpeiuel, art. 36. 

 8 7 et 8). 



