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tutnes , il s'elevait la question de savoir si les fiefs devaient etre regis par la cou- 

 tume du lieu de leur situation ou par celle de la cour feodale dont ils relevaient? 

 Dans le Hainaut, il fallait suivre la coutume de la situation quand il s'agissait de 

 regler la succession ou la disposition du fief, et la coutume de la cour du fief do- 

 minant quand il s'agissait de remplir des formalites a 1'egard de ce fief. Dans la 

 Flandre, la jurisprudence faisait la meme distinction lorsque le fief dominant etait 

 situe hors de la province; mais dans le cas oil les deux fiefs etaient situes dans le 

 comte, on se reglait d'apres la coutume du fief dominant. Dans le Brabant et a Liege, 

 on suivait la coutume de la cour dominante, sauf dans le Wallon-Brabant, oil Ton 

 se reglait de preference d'apres la coutume de la situation des biens *. 



V. A defaut de ces actes et de ces coutumes particulieres , on se reglait d'apres 

 la coutume generate de la province , et ensuite d'apres le droit commun du pays , 

 c'est-a-dire la pratique , 1'usage. 



VI. A defaut de ces sources, d'apres le droit commun, le droit feodal ecrit, 

 c'est-a-dire d'apres les libri feudorum. 



VII. Au droit remain on recourait en dernier lieu comme raison ecrite 2 . Et en 

 effet, la legislation des fiefs ne doit ni son origine, ni ses regies primitives au 

 droit romain ; il s'y est introduit plus lard par ses decisions sur les contrats , sur 

 la denomination , les effets , et Interpretation des contrats et sur 1' execution qu'ils 

 devaient recevoir. Le fief lui-meme, du reste , n'est qu'un contral. 



SECTION IV. 



Le Droil coutnmier. 



CXLIV. Nous sommes dans 1'age d'or des coutumes et des commentaires fails 

 sur ces coutumes. 



Nous avons vu que des le XV e siecle commencerent dans le Hainaut , les duche et 

 comte de Bourgogne, le duche de Luxembourg et le comte de Flandre, les travaux 



1 Voyez sur tous ces points Coloma, I, 242, 246, 249; II, 59, 60; Deghewiet, II, 35, art. II 

 et 12; Sohet, 1, 47; II, 59, 4; coutume de Bruxelles, art. 276; id. de la Cour feodale du Brabant, 

 21; Anselm. , Tribon, chap. XC; Burgund., 7, 2; Wynants surLegr., 157; decret deRequesens, 

 du 15 de"cembre 157-4. 



2 Voyez De Clerck sur Wielants, preface, 6; cap. XX, 5, et cap. Ill; Christin, Decis., 69, n34 

 (Defend.); le meme, Decis., 47, 41; Goudelin , De feud. , n 5 ; Wesemb. , De feud. , 1 , 4 , 5; Grivel, 

 Decis.,65, n 8; MS. sur la coutume de Luxembourg , pag. 38, 42,45, Waines, cent. V, cons. 6, 10. 



