SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 243 



de redaction des coutumcs; qu'au XVI" siecle, en execution de 1'edit de Charles- 

 Quint de 11)31 et des ordres des gouverneurs g6neraux, bon nombre de statuts 

 avaient encore ete mis par ecrit et d6poses aux greffes des conseils provinciaux, 

 inais que fort peu avaient rec.u la sanction du prince necessaire pour empecher les 

 enqueles turbieres ou pour leur donner force de loi. Enfin, dans la premiere di- 

 zaine du XVII" siecle, il n'y cut d'homologuees que les coutumes d'Ath et d'Os- 

 tcnde. 



Le travail organiquc du droit trop longtemps retarde, fut definitivement conti- 

 nue par 1'edit perpetuel du 12 juillet 1611. Par cet edit, les archiducs ordonnent 

 que toutes les villes et chatellenies retardataires envoient, dans les six mois, au 

 conseil provincial leurs coutumes et usances; que le conseil, apres examen, en 

 fasse passer le cahier avec son avis , avec les interpretations ou modifications qu'il 

 jugerait necessaires, au conseil prive, aux fins d'homologalion f . Quant au style 

 de procedure, les arcbiducs prescrivent aux officiers des tribunaux superieurs d'a- 

 viser sur les cbangeraents dont ils le jugeraient susceptible, afin d'obtenir ce meme 

 decretement 2 . En ce qui concernait les tribunaux qui manquaient de style decrete, 

 ils dcvaient, aux memes fins , le mettre par ecrit , 1'adresser au conseil provincial 

 ou autre tribunal superieur 3 . En suite de cette ordonnance generale, 1'homologa- 

 tion d'un grand nombre de statuts eut lieu , soil par esprit d'obeissance aux ordres 

 du prince, soit parce que les parties etaient mieux avisees sur leurs veritables in- 

 terets, soit parce que 1'etat plus pacifique du pays permettait ce travail, soit par 

 peur des chatiments 4 ; les archiducs en effet avaient menace les communes retar- 

 dataires de commissaires a I'effet de faire ces devoirs a leurs frais 5 . 



Ces dispositions des princes etaient vicieuses, elles retardaient la centralisation, 

 empechaient les bonnes coutumes de devenir generates , puisqu'il y etait ordonne de 

 faire la redaction par ressorts, tandis qu'en France elle se faisait par provinces. Ce 

 reproche que 1'editeur anonyme des remarques de Wynants sur Legrand 6 fait a nos 

 archiducs, est-il bien fonde? Montesquieu 7 nous apprend, en effet, que dans son 

 pays cette redaction se fit par provinces, et que, de chaque seigneurie, on venait 

 ileposer dans 1'assemblee generale de la province les usages ecrits ou non ecrits de 

 chaque lieu , et que de cette maniere on chercha a rendre les coutumes plus gene- 



1 Edit perpetuel du 12 juillet 1611, art. 1 et 2. 



* L. /..art. 3. 

 3 L. I., art. 5. 



* Metu poenae sive obediendi studio, dit Knobbaert, Observ. prel., 4 , n 5. 



5 dit/. /..art. \". 



6 Preface. 



1 Montesq., Esprit des lois,\h. XXVIII, chap. LV. 



