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rales. En Belgique, toutes les coutumes, apres avoir ete redigees par 1'autorite 

 locale , devaient passer egalement au conseil de la province et pouvaient y etre mo- 

 difiees a volonte; le projet passait alors au conseil prive. Un des motifs principaux 

 qui portaient le legislateur de ce temps a rediger, a decreter les coutumes, c'etait 

 1'incertitude sur leur ressort qui existait jusque-la, et le but de corriger les cou- 

 tumes deraisonnables qu'on faisait valoir sans cesse comme privilege 1 . 



Nous citerons dans 1'ordre chronologique les coutumes qui furent alors redigees, 

 decretees ou envoyees aux conseils. 



1611. Redaction des coutumes du bailliage de Tournay et Tournesis 2 . 



1611, l er septembre. ) Deuxieme redaction et homologation des coutumes de 



1611, 24 septembre. ) Nivelles. 



1612, 25 novembre. ) T 



T^H TZ ; ? Homologation des coutumes de Chimav. 



1621, 15 novembre. j 



1612. Nouvel envoi au conseil de Brabant des coutumes de Leau et de Deurne- 

 Borgerhout (manuscrit n" 15,588 de la Bibl. roy. de Bruxelles). Les envois ante- 

 rieurs sont de 1550 et 1570. 



1612, 24 decembre. Homologation des coutumes des paroisses deDesseldonck, 

 Sleydingben, Lovendeghem, Waerschot, Doorezeele, Heyefte et Waerschot. Elles 

 se referent aux coutumes generates du Vieux-Bourg de Gand. 



1615, 27 mars. Homologation des coutumes d'Audenarde , y compris celles de 

 la cour feodale 3 . 



1615, 9 mai. Homologation des coutumes de la ville, pays et chatellenie de 

 Fumes. 



1615, 50 novembre. Homologation des coutumes de la cour feodale du bourg 

 de Furnes. 



1616, 5 mars. Homologation des coutumes de Nieuport, en 278 articles. 

 1618, 12 mai. Derniere redaction et homologation des deux villes et du pays 



d'Alost et de Grammont, y compris celles des fiefs tenus de la cour et de la tour a 

 Alost *. 



1618, 16 mai. Homologation des coutumes du pays de Waes, y compris celles 

 des fiefs tenus de la cour dudit pays s . 



* Perez, Jus publ. , p. 88. Voyez la H e Pe>iode, et ci-apres Droit public. 



4 MSS. 6,497 et 4,760 de la Bibl. roy. de Bruxelles. Ces coutumes ont 6t6 extraites de Philippe 

 de Hurges, d' Arras, docteur es lois, et transmises, en 16i3, au conseil prive. 



3 Coutume d'Audenarde , rub. 3. 



* Coutume d'Alost, rub. 22. 



5 Coutume de Waes, art. 13. 



