SUR L'ANCIEN DR01T BELGIQUE. 245 



1618, 3 aout. Collation ei verification des coutumes de la cour feodale de Cour- 

 trai, envoyees au conseil prive en juillet 1550. 



86 octobre. ^ 1'abbaye dc Stavelot et comte de Loigne '. 



1618, 18 octobre. 



1619, 5 mars. ) Homologation des chartes nouvelles du pays et comte 

 1019, 30 aout. j de Hainaut. 



1619, 12 avril. } Homologation des coutumes de la ville et ambacht d'As- 

 1619, 30 avril. ] senede, non compris les fiefs , en 243 articles 2 . 



1619 12 avril ) 



.. ' ._ ,. 'r > Homologation des coutumes de la ville d'Ypres. 



1619, 17 decembre. j 



1619. Deuxieme envoi au conseil des coutumes de Gheel, en 301 articles. 



1019, 20 aout. Homologation des coutumes dela ville de Bruges, empruntees 

 par la ville de Dunkerque, en 197 articles. 



1619, 28 aout. Derniere redaction et homologation des coutumes du Franc-de- 

 Bruges , y compris le livre de portage de ce pays et les fiefs, en 212 plus 81 articles. 



1619, 12 decembre. Homologation des coutumes des ville et franchise d'Ee- 

 cloo et de la paroisse de Lembeke, en 201 articles. 



Revisite et derniere homologation des coulumes de Valen- 



1619, 19 decembre. 

 1621, 22 mars. 



ciennes, empruntees par Ath (en partie), S'-Amand, 

 Basecles , Leuze , Frasnes , Peruwelz , Antoing et 



Celles. 



1620, 18 fevrier. Homologation des coutumes de Philippeville 5 . 

 1620, 27 fevrier. Homologation des coutumes de la ville de Poperinghe. 

 1633. Envoi des coutumes de Moll, de Baelen et de Desselle. (Un seul texte.) 



Derniere redaction et homologation de la coutume de 

 janvier. -TV i i n j . 



* Louvain. De coutume locale, elle devint commune a 



.,,. 



1622, 20 fevner. . , 



tout le ressort *. 



1 Voici le veritable litre : Loix , statuts , reformation , ordonnances et reglemens generaux de la 

 justice du pays etprincipaute'de Stavelot, et comt^de Loigne (Malmedy), etc., tant pourlecrimincl 

 que pour le civil du ,* "^ 1618, fails par le prince et dveque de Liege de concert avec les tftals. 



* Coulume d'Assenede, rub. 17, art. 3. 



5 Coulumes de la ville de Philippeville et des bans d'Echerenne et de Jamoigne du 18 (15) 

 fevrier 1620, en 48 articles, dont six renvoient a la coulume de Namur. Cette couturae avail i ; h ; 

 examinee prdalablemcnt par le grand conseil et par le conseil prive 1 , de concert avec les gouver- 

 neur, mayeur, (^chevins ct notables de Philippeville. En 1758, elle fut imprimde a la main (in- 

 plano) par Pestiaux, cadet, a Philippeville; elle ne fut jamais reproduite dans un recueil. 



' Dit Malfail dans le MS. U,5i6 de la Bibl. roy. 



