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1622, 12 novembre. ) Derniere redaction et homologation des coutumes de la 



1623, 17 fevrier. ( franche ville de Lessines (terre de debat). 



1625, 8 avril. 

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Derniere redaction et homologation des coutumes gene- 

 rales du duche de Luxembourg et comte de Chiny *. 



1624, 1" octobre. Homologation des coutumes de la ville et bourgeoisie de 

 Roulers (Rottsselaer), non compris les fiefs. 



1628, 19 mai. ) Homologation des coutumes de la cour du prince et 



1628, 14 octobre. ( feodale de Termonde, en 135 articles. 



1628, 15 juillet 1628, 13 sept. Homolog. de celles du duche de Bouillon. 



1629, 5 avril. Homologation de celles des ville et pays de Termonde. 



1630, 21 octobre. Homologation des coutumes de Bouchaute. 



1642. Redaction et revue des coutumes generates du pays de Liege (Looz, Has- 

 selt, Bilsen, Herck, Maseyck, Bree, Stockhem et Beringen). 



1522, 1624, 1659, 1667. Coutumes , droits et reglements de la cour de Vlier- 

 mael 2 et de la salle de Curange (Peer, Hamont et le plat pays du comte de Looz). 



1662, 25 decembre. 

 1664, 13 juillet. 



1667, 9 septembre. 



1668, 7 septembre. 



Homologation des coutumes entieres de la cour et du 

 chef-bane de Santhoven. 



Homologation des coutumes de la cour feodale du prince 

 du bourg de Bruges, en 126 articles. 



1669. Redaction et envoi au conseil des coutumes de Lierre et de ses annexes, 

 en 485 articles. 



1682, 2 mai. ) Deuxieme homologation des coutumes generates du 



1682, 19 juin. j comte de Namur, en 114 articles. 



1696, 19 fevrier. Homologation des coutumes generalesdu duche de Limhourg, 

 avec quelques additions du 4 decembre 1697 5 . 



On voit que nous possedons des coutumes nombreuses 4 ; que, dans le comte de 

 Flandres, toutes furent homologuees, a 1'exception de celles de Deynze, de Nevele, 

 de S'-Bavon feodale, de S'-Pierre-lez-Gand feodale, de S'-Pierre-lez-Gand eche- 



1 La coutume du Luxembourg, dont 1'original est en frangais, a e"t6 traduite en allemand par 

 1'historien Wiltheim (Commentaire MS. de cette coutume). 



8 Les resolutions <5chevinales recueillies par Louvrex (IV, 48, IX) forment le complement de 

 es statuta Lossensia public's par Jlobyns. 



3 Place, van Brab., VI, 289, et chap. IV. La seule coutume qui fut homologue'e dans la pe- 

 riode suivante, est celle de Wodecque du 20 octobre 1736. 



* La Belgique, dit De Courselle (lettre inse>&j dans 1'edition des reuvres juridiques de Bur- 

 gundus de 1634), se fait remarquer par la difference de ses coutumes et de ses droits autant que 



