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justice, et faire appel a tous les creanciers 1 ; le tout en observant les formalites 

 usitees aux quartiers de la ville de Lille et de Tournay 2 . Apres 1'enterinement de 

 la purge, on faisait une sentence d'ordre (comme dans les decrets volontaires en 

 France ) relativement aux creanciers qui s'opposaient a la distribution des deniers 3 . 

 Cette purge civile ne competait qu'aux acheteurs et a ceux qui avaient nouvelle- 

 ment acquis la chose d'un faux possesseur*. 



La purge d'hypotheque par decret n'avait pas lieu dans le ressort du chef-lieu de 

 Valenciennes 5 . Elle n'operait pas a I'egard des anciennes saisies reelles en Hai- 

 naut 6 . Quant a la propriete des hypotheques, elle emportait subrogation du pur- 

 geant en lieu et place du resaisi 7 . 



h. Par la publication des biens fonds, c'est-a-dire lorsqu'une chose hypothe- 

 quee a un particulier a ete acquise pour I'usage de I'Etat ou du public 8 . 



i. A Liege, le droit d'hypotheque qui resultait des paies decennales d'une rente due 

 sur un gage special, cessait par le relief de la rente et par la reassignation du gage 9 . 



k. Finalemenl, I'hypotheque s'eteignait par 1'execution reelle, lorsqu'en vertu 

 d'un decret du juge on poursuivait la vente de I'immeuble engage. Cette voie d'exe- 

 cution s'appelait parfois eviction ou fourgaignement 10 . 



Lorsqu'un creancier achetait un bien en vente publique et I'hypothequait peu de 

 temps apres, on demandait si la rescision d'une pareille vente, par exemple, pour 

 cause de restitution en entier, etait propre a annuler 1'hypotheqtte de I'acheteur 

 etranger. On repondait negativement a cette question, en rejetant I'application de 

 la regie resoluto jure danlis resolv itur jus accipientis, par la raison que la rescision 

 intervenue entre le creancier et le debiteur ne peut prejudicier a des tiers qui n'ont 

 pas ete entendus il . 



* Pour les citations per pulsum campanae h la vierschaer, voyez Anselmo, 1. I., et Finterpre'ta- 

 tion du 16 d6cembre d617. 



2 Edit perpetuel de 161d , art. 56; declarations interpr^tatives des 10 septembre 1611 et S f- 

 vrier 162i; Caul, de Gheel, tit. XVII, et autres statuts. 



3 Deghewiet, 4, S, 3 , art. 20. 



* Stockmans, Decis. , 115. 



5 Cout. de Valenciennes, 85, 44; Boule\ II, 258. En France, les formal! t6s particulieres pour 

 purger les hypotheques Itaient le nantissement , Yensai sinement , Yappropriement, etc. Sous 1'em- 

 pire d'autres couturaes, existaient les formalites des saisies ridles et des adjudications judiciaires 

 (d^crets volontaires). 



6 Arr. deBruxelles, 18octobrel821. 



7 De Mdan, 06s., 158, 41 ult. (Sohet, 5, 14, 70). 



8 L. 2 et 3, C. De quadrienn. praesc., 14, 1 , De usucap.; Sohet, 2 , 50, 8. 



9 Cout. de Liege, 7,5. 



10 Voyez le chapitre suivant. 



11 Stockmans, Decis., 94. 





