SUR L'ANCIEN DKOIT BELGIQUE. 



tie vendrc ensuite ces biens, a commencer par les meubles, un an apres 1'appel 

 fait a tous les creauciers. Cette espece d'action elail nommee beleyde el ressemblait 

 a la saisine usilee a Liege et a la ponding ende eygendom pratiquee a Gand '. 



Limbourg. Dans le ducbe de Limbourg, il n'y avail qu'un decret du juge, rendu 

 conlradicloiremenl ou sur ajournemenl au role qui pouvail auloriser une execu- 

 tion par sommation , inventaire et venle des meubles , el, a leur defaul, une exe- 

 cution par immission (saisine) et vente des immeubles. Le decret de la cour rendu, 

 1'immcuble etait sam pendant une annee, delai pendant lequel les creanciers et 

 ayanls cause pouvaient purger la saisine, et, apres 1'expiration de ce delai, le bien 

 &ail vendu publiqueraent -. Du resle . le slalut de cette province parle aussi des 

 formes de proceder par deminement , commands et eviction. 



Flandre. Les coutumes du comte de Flandre s'elendenl forl longuemenl sur la 

 procedure de Y eviction (a fwinninglte) des immeubles greves d'hypolheques. A Gand 3 , 

 Y execution (executie) de 1'bypolheque se faisait par 1'amman et deux echevins, les- 

 quels magistrals , sur la production des litres, saisissaient le bien bypotheque. Cette 

 procedure ou action y etait appelee panding met maninge , wysdom ende gebieden 

 van losdagen; venait alors la poursuile nommee afwinninghe ende decreete. Lorsque 

 la venle esl faileen verlu de 1'aclion bypolhecaire , le dernier encherisseur , dil la 

 coulume de Roulers, esl ensaisine par la loi apres la desaisine du bailli '. 



A defaul de comparution du debiteur, le creancier pouvait elre mis en posses- 

 sion provisoire du bien "'. La cbose elanl vendue, ce qui manquail pour parfaire 

 la dette pouvail elre recouvre par action personnelle centre le debiteur 6 ; Faction 

 personnelle dormait done aussi longtemps que 1'aulre pouvail elre exercee. Les rentes 

 rachetables devaient elre discutees les premieres; a Gand, d'abord les chefs-cens et 

 leurs arrerages, el puis seulement les surcens ecclesiastiques ou seculiers 7 . 



Celui qui voulail inlervenir pour empecber une execution hypolhecaire , devail 

 consigner les deniers de la reconnaissance ou de la condamnalion avec les frais de 

 nantissemenl 8 . 



1 III* P^riode, CXXXI. 



* COM. de Limbourg, 6,245. 



5 Caut. de Gand, rub. 6 et 9 fin executie, vervolg ende decreet van hypotheke); Cout. dYprtt, 

 rub. 4 , 23 ; de Bruges , rub. 24 ; de Bouchaute , nib. 4 et 6 ; fAssenede, 3,1. 



* Is ingheerfl ende ghehalml by de wet dans le bien , naer voorgaende onterfvenissc van den heere 

 (Cout. de Roulers, rub. 7). 



B Cout. de Bruges, rub. 24; dYpres, 4, 27. 



* Coul. de Bouchaute, 4, 6; 6, ^ ; de Bruges . rub. 24;de Gand, 6, 15, 16-17. 

 ' Cout. dAudenarde, 13, 24; de Gand, 6, 15, 13; de Meuport. 7, 8. 



8 Cout. de Gand, 6, 20; de Malines, 13, 22; d Ypret, 4, 42; Daiulioudere , Prax. civ. cap. 

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