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Suivant les coutumes de Termonde et de Bouchaute , le debiteur qui avait ete 

 execute dans ses rentes et autres droits incorporels avait sept jours , apres la date 

 de 1'insinuation de la vente, pour racheter ces panden l . 



Liege. Dans la principaute de Liege , le creancier avait 1'action hypothecaire par 

 deminement ou adjour a quinzaine devant le tribunal de la situation du bien hypo- 

 theque , a 1'effet d'obtenir saisine des biens obliges. Cette saisine (la possession et 

 la jouissance du bien) pouvait se purger par le payement, pourvu que ce fut dans 

 Fannee, si c'etait le debiteur lui-meme qui 1'avait faite, ou pendant toute la vie du 

 parent usufruitier, si c'etaient ses enfants. Quand la saisine n' avait point ete pur- 

 gee , le creancier acquerait incommutablement le domaine de 1'immeuble saisi. La 

 saisine prise contre Fun des copossesseurs pouvait etre executee contre les autres 2 . 

 Le creancier qui avait hypotheque generale et speciale pouvait agir solidairement 

 pour le tout sans discussion , et s'adresser immediatement au tiers possesseur 5 . 



Namur. Au duche de Namur, la saisine des immeubles hypotheques avait lieu 

 par sentence du conseil 4 . Elle devait etre purgee dans les deux ans; mais le 

 creancier personnel qui le faisait , n'acquerait pas la propriete incommutable du 

 bien , la saisie n'ayant lieu que conservandi pignoris causa. Mais 1'obligation per- 

 sonnelle etant toujours la principale, la propriete et son accessoire, Fhypotheque, 

 devaient suivre celui a qui 1'obligation principale appartenait 5 . 



Luxembourg. Dans le duche de Luxembourg , le mode de proceder par saisine et 

 deminement etait aboli ; Faction hypothecaire s'intentait comme toutes autres ac- 

 tions 6 . 



Lessines. Les voies usitees a Lessines pour la distraction des hypotheques, 

 n'etait pas la vente par decret du juge, mais I'eviction et le fourgaignement. Le 

 credirentier devait, a cette fin , presenter plaincle a loy et saisir la rente hypothe- 

 quee. On avait le delai d'un an pour purger la poursuite 7 . 



Philippeville. Pour obtenir le payement par autorite de justice d'une rente a 

 laquelle etaient affectes des immeubles, le creancier avait contre le debiteur, sous 

 Fempire dela legislation municipale de Philippeville, une action reelle, dite saisine 

 et fourgagnement des hypotheques. L'acte de plainte et faute et le jugement portant 



1 Cout. de Termonde, 5, 16; de Bouchaute , 6, 21. 



2 Cout. de Litge, 7,4-6,18. 



5 Reform. deGroesbeek, 13, 13;deM&n, 06s., 140, 1; 230, 1; Sohet, 3, 13, 23. 

 * Cout. deNamur, 17,18, 16, 101; style du conseil de Namur, 5, 1 ; 14, 48,3; 1, 4; 23, 1; 

 ordre de Son Altesse Royale de 1756 (Sohet, 3, 13, 17). 

 5 Coloma, II, 290; de Mean, 06s., 144; 237; 156. 

 e Style du Luxembourg de 1756, dans Sohet, 5,13,2. 

 7 Cout. de Lessines , tit. XII. 



