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A Binche , etait egalement connu le rapport de meubles pour surete des dettes , 

 obligations et actions personnelles; il devait etre fait en presence de deux jures 

 auxquels on devait montrer les meubles au doigt et a Foeil, en pretant serment. 



Nous avons parle plus haut de 1'hypotheque des meubles a Valenciennes *. 



SECTION x. 



De I'Hypolheque des Meubles. 



Dans les Pays-Bas et dans la principaute de Liege , il fallait en cette matiere se 

 regler suivant les ordonnances souveraines et politiques , les coutumes ecrites et 

 les usages des lieux, Les meubles n'ont pas de suite par hypotheque, disenl plu- 

 sieurs statuts, la jurisprudence et les auteurs du Brabant et de Flandre 2 ; cette 

 regie signifie que le gage ne donnait au creancier aucun droit absolu sur les meu- 

 bles, sans une tradition effective ou la possession reelle; qu'une fois les meubles 

 passes sans fraude en des mains tierces , sans avoir ete saisis anterieurement a la 

 vente ou a la delivrance, on ne peut en poursuivre les acquereurs par action hypo- 

 thecaire, y eut-il meme hypotheque tacite anterieure 5 . Deja le jugement que le due 

 Philippe-le-Bon porta, le 21 juin 1461, centre la ville de Bruxelles, porte cette 

 sage disposition : Que celui qui a des meubles hypotheques, engages ou alienes, 

 sera tenu de reellement prendre, mettre et. tenir sous lui et en sa puissance lesdits 

 biens meubles , sans les laisser en la main ou possession de celui qui aurait fait 

 ou passe la lettre d 'evocation (HOFSLUYTINGE , BRUSSELSCH WAERSCHEP VERLEV ou BELEY- 

 BRIEF). 



Neanmoins, quelques coutumes 4 et le placard du 29 juillet 1655 ont auto- 

 rise le transport et 1' engagement des catteux et des meubles , sans delivrance 

 reelle, en soumettant ces alienations et oppignorations a certaines formalites pro- 

 tectrices des droits de chacun. Celui qui voulait transporter ou impignorer des 

 meubles de menage, des ustensiles, des catteux, des bles, des animaux, des fruits 



1 Chap. I ep , sect. Ill, I. 



2 Christin. ad Mechlin., 77, 7 et 1 1 ; Christyn ad art. 152 de la Cout. de Bruxelles; Wynants sur 

 Legrand.p. 328; arr. de Bruxelles , 25 mai 1830; Cout. de Liege, "1 , 8; Deghewiet, 2, 53, art. 2; 

 2, S, 9, art. 20; Chamart, Instil, jur. script. etnon script., 4, 6, 7; Kinschot, Resp., 22. 



3 Wynants, 1. 1.; Vandenhane ad Legg. Brug., tit. XXVIII; ad Legg. Gand , 10, 1; 13, 5; 19, 

 3; deM&n, 06s. , 522, 9. Voyez le litre de la Prescription, chap. V, sect. IV, III. 



4 Cout. de Poperinghe, 3, 13; du Franc de Bruges, 90; de Bruges, tit. XXVIII. 



