SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 961 



t autres nieubles , devait le f'aire devant la loy du domicile de I'alienant, avcc de- 

 claration sous serment, de la part de celui-ci et de 1'acquereur, que le tout s'etait 

 passe sans fraude *. 



Suivant la coutume de Bruges, on acquerait la realile el I' affectation sur un 

 ;ii iru , un meuble ou un bien repute meuble, lion delivre reellement, par 1'annota- 

 tion et l'enregistrement au bureau du college des echevins. Mais , pour la garantie 

 <les droits des tiers, un tel transport devait etre renouvele au bout de dix mois. 



Suivant un reglement des cousaux de Tournay, du 21 Janvier 1555, le trans- 

 port des meubles devait etre affirme sincere par les deux parties , en pleine assem- 

 blee de la cour, les portes ouvertes et apres en avoir fait la publication a son de 

 trompe dans les carrefours de la ville -. 



Nous avons vu qu'en Flandre on pouvait setter stellen des ineubles sans la deli- 

 vrance effective. 



Ici MTU it peut-etre la place pour examiner la question de savoir si I'executeur 

 testamentaire a la saisine des meubles? Nos coutumes ne le disent pas. En Flandre, 

 certes, le testateur ne pouvait lui conferer une saisine quelconque, puisqu'il devait 

 toujours etre nanti. Partout il etait dispensator leyatorum el fidecommissorum 3 , par- 

 fois merne dispensator omnium bonorum, assimile, en ce dernier cas, a I'heritier; 

 inais peut-on dire que le mandat gratuit de distribuer les legs et les dons , de payer 

 les dettes et les frais funeraires , de poursuivre les proces relatifs aux meubles ou a 

 son administration, constitue la saisine? Yandenhane et De Christynen * croient que 

 1'executeur et non 1'heritier a In saisine des meubles, en ajoutant que I'executeur oe 

 pourrait etre actionne pour les meubles du defuut, ni agir inlerdicto uli possidelis. 

 Mais si I'executeur avail reellement la saisine, comrae la lui donne le Code Napo- 

 leon, dans son art. 1026, cede dernierc restriction devrait tomber. 



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1 Cotti. de Gand. 12, I et 2; Vanclenhane, Index \ DONATION; Sobet, 5, I , 89; Deghewiet, 2, 

 ' . 20, art. 4; Ansclrao ad art. i5, 32, de 1'Edit perpltuel. 



Deghewiet, 2, 5, 20, art. 41. 



s Stockmans, Decis., 7. 



* Vandenhane ad Cmtt. de Gand, 28, 9; Christin. ad Legg. Mechlin., 17,8,1 J. Deghewiet cite 

 .'i I'appui de son opinion des coutumes qui ne prouvent rien (2, 4,7, art. 5). 



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