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mement aux articles 505 et 306 de la coutume proprement dite de la capitale du 

 Brabant. Les chartes generates du Hainaut ont introduit un nombre infini de pres- 

 criptions extraordinaires dont Deghewiet et Boule donnent la nomenclature '. La 

 coutume de Liege et principalement les jurisconsultes de cette principaute, diaries 

 de Mean, Louvrex et Sohet, s'etendent longuement sur les prescriptions. Dans nos 

 arretistes et dans nos ouvrages dogmatiques, le sujet occupe egalement une large 

 place. 



Generalement il n'y avait que les gens jouissant de tous leurs droits, capables 

 d'aliener, qui etaient soumis aux prescriptions et qui pouvaient les opposer. Centre 

 les personnes privilegiees , lesquelles etaient le fisc , les etablissements religieux et 

 de bienfaisance , les absents, les mineurs, les personnes civiles en general, on 

 avait des prescriptions plus longues que contre les particuliers ordinaires, ou meme 

 le cours de la prescription etait suspendu a leur egard. 



Les prescriptions pouvaient etre opposees dans tous les degres de juridiction. 



C'est une question assez controversee dans 1'ancien droit , que celle de savoir si 

 la prescription peut etre suppleee d'office par le juge? Wynants, Pollet, de Baralle et 

 De Blye soutiennent contre Anselmo, que le juge peut se dispenser de la suppleer 

 d'office, et que devant etre regardee comme une exception, il est libre a la partie- 

 de 1'alleguer ou non 2 . 



La prescription etant une espece d'exception, souvent un privilege que la loi a 

 introduit pour des raisons d'utilite publique , il faut strictement et sans extension 

 observer les formalites, les conditions indiquees par la loi qui regie la prescrip- 

 tion. 



On regardait comme imprescriptibles le droit reserve a cbacun de se clore, de se 

 borner, de mesurer ses terres , dans le Hainaut ; les servitudes, sous quelques rares 

 coutumes ; le fonds des proprietes appartenant au domaine national ; les edifices 

 destines au culte et les choses sacrees qui en sont 1'accessoire 3 ; les droits et hau- 

 teurs de la souverainele ; les fiefs, les dimes et les droits seigneuriaux , sous la plu- 

 part des coutumes 4 ; la propriete de la mine a houille ou le droit de faire de nou- 

 velles fosses ou bures, a Liege s . Un tiers possesseur n'etait pas fonde a prescrire 



1 Deghewiet, 2,4, 3, art. 19; Bould, 2, 5 et 4; Chartes gen. du Hainaut, chap. CVH. 



2 Wynants, Decis., 194, 6; Anselmo ad fidit perpetual, art. 29 et 22; Deghewiet, 2, 4, 3 

 art. 3. 



s Voyez Cout. de Bouillon, 25, 2. 



4 Mais la quolit6 des droits seigneuriaux ou feodanx, la forme, le mode de les payer se prescri- 

 vaient (voyez ci-dessous). 



5 Sohet, 2, 53, 29 et 30. Dans le Hainaut , la proprieie d'une terre renfermant des couches de 

 houille pouyait s'acquerir par prescription (arr. de Cass. beige, 9 novembre 1827 et 1 1 juin 1842). 



