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la coutumc de leur domicile, mais par celle sous 1'empire de laquelle le debiteur est 

 decede 1 . 



CHAPITRE II. 



De la Possession. 



La possession etant le fondement de la prescription acquisitive, il faut determi- 

 ner le caractere du possesseur , les actes et les signes propres a attester la possession 

 veritable. Certaines coutumes exigent une possession de bonne foi , d'autres une 

 possession non interrompue, d'autres une possession paisible, d'autres une pos- 

 session publique, d'autres une possession continue, paisible et de bonne foi, 

 d'autres une possession de bonne foi et avec juste litre. Ces termes, ces variantes, 

 ces redactions diverses ne doivent pas embarrasser; il faut, en ces cas, venir en 

 aide aux coutumes, suppleer a leur imperfection par le droit romain, la coutume 

 generate, la jurisprudence et la doctrine des auteurs. II fallait toujours que la bonne 

 foi 2 accompagnat la possession, et que celle-ci fut paisible , continue, non interrom- 

 pue, non clandestine et non precaire. Cependant, sous la plupart des coutumes, le 

 juste titre n'est pas requis pour prescrire 3 . 



La possession devait elre effective corpore et animo. Celui qui possedait ancien- 

 nement, et a la fin du laps de temps requis pour prescrire, etait presume avoir pos- 

 sede dans le temps intermediaire , suivant la maxime probatis extremis praesumitur 

 media. II n'y a que le vieux statut de Bruxelles 4 qui parle de la preuve a fournir 

 de la possession ancienne, intermediaire et finale; mais je doute beaucoup que 

 jamais possesseur ait ete force de prouver sa possession intermediaire, par la consi- 

 deration surtout que la presomption de bonne foi et celle d'etre proprietaire etait 

 toujours en faveur du possesseur. Dans le Hainaut, par exception, il fallait com- 

 mencer par trois ans de possession de bonne foi et avec juste titre 5 . 



On peut, pour rendre la prescription complete, joindre a la possession celle de 

 son auteur. Sous quelques rares coutumes, Ton peut accomplir meme centre les 



1 Arr. de Bruxelles, 22 avril 1844. 



2 La jurisprudence fait exception pour le cornt^ de Looz et pour les fiefs a Namur. 



5 Voyez de longs d^veloppements sur ce point important, infra, chap. V, sect. II, 1". 



* Art. 5. 



s Voyez infra, chap. V, sect. II, I er , Hainaut. 



