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Ceux a qui les delenleurs precaires ont transmis la chose par un litre apparent 

 <le propriete, et qui possedent la chose de bonne foi, avec un juste litre suivant 

 plusieurs coutumes , peuvent la prescrire l . 



L'art. 57 de la coutume de Namur qui defend de prescrire sur viage, ne s'applique 

 qu'a celui qui possede a ce lilre , el non a celui qui prescril un bien donl un liers 

 esl viager. Ne pouvoir acquerir prescription sur viager, signifie done que personne 

 ne peut prescrire contre son litre, el que, par consequent, Fusufruitier qui ne pos- 

 sede que precairemenl, ne peut, par cetle voie, acquerir la propriete des biens 2 . 



A Liege, les payements pendanl dix ans de rentes, commences par un usufruitier, 

 n'affectaienl pas les biens du proprielaire; mais ceux commences par le proprielaire 

 durant 1'union conjugale , continues ensuite par 1'usufruitier (le conjoint survivant), 

 affectaienl les biens devolus du proprielaire 3 . Dans ce pays aussi, le creancier sai- 

 sissanl ne pouvait elre considere comme un possesseur a lilre precaire, attenduque 

 la saisine lui donnail le droil de propriele 4 . 



Sur les empechemenls de droit el de fait, nos auleurs el nos lexles de coutumes 

 etaient loin d'etre d'accord. Faisons seulement remarquer ici que la maxime contra 

 non valenlem agere non currit praescriplio n'est applicable qu'au cas oil il existe un 

 empechemenl de droil 5 . 



CHAPITRE IV. 



Des Causes qui inlerrompent ou qui suspendent le cours de la prescription. 



SECTION I. 



Des Causes qui interrompent la prescription. 



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JITS 



L'inlerruplion de la prescriplion a pour effel d'effacer la possession anlerieure. 

 Dans 1'ancien droil, les docleurs faisaienl remarquer une difference essenlielle 



lit de proprietaire, et que cette contradiction avail ete suivie de non-payement du canon pendant 

 30 ans. 



1 Voyez infra , chap. V , sect. II. 



2 Cass.de Belg., 23 decembre 1835. 



3 Sohet.3,17, 96 a 99. 



* De Mean, 06s., 205, 199; Sohet, 2, 79, 33; Cass. de Belg., 2 juillet 1841. 

 5 Arr. de Bruxelles, 27 mai 1825. Voyez les deux chapitres qui suivent et infra, chap. V, sect. II, 

 2 , art. 3. 



