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caractere, tels que la possession, la bonne foi et, sous plusieurs coutumes, le 

 juste litre. 



La regie le mort saisit le vif n'a point 1'effet d'empecher , d'interrompre la pres- 

 cription, du moment qu'un autre a attire et fixe sur son chef le droit successif par 

 la possession requise pour prescrire *. 



SECTION n. 

 Des Causes qui suspendent le cours de la prescription. 



La suspension a 1'effet d'opposer un point d'arret a la prescription. Toutes les 

 causes de la suspension derivaient de la fameuse maxime du droit remain : contra 

 non valentem non currit praescriptio 2 . II n'y a que contre les gens capables et idoi- 

 nes qui reunissaient les qualiles necessaires pour aliener, que court la prescription. 

 Cette regie , que portent en termes expres les coutumes de Hainaut et de Liege 3 , 

 souffre differenles restrictions, meme sous 1'empire de ces statuts. 



Le nombre des coutumes qui suspendaient le cours de la prescription contre les 

 mineurs, les absents et les interdits, etait plus eleve que celui qui faisait courir 

 contre ces personnes la prescription. Parmi ces derniers statuts, quelques-uns 

 faisaient dormir la prescription pendant une annee, d'autres jusqu'a douze annees 

 apres la majorite ou le retour dans le pays, d'autres, enfm, ne la faisaient courir 

 contre les mineurs que lorsqu'elle avail commence contre son auteur majeur 4 . Les 

 personnes privilegiees jouissaient du benefice de restitution en entier, lorsque la 

 prescriplion ordinaire avail couru contre elles. 



En general , la condition de personne privilegiee ne suspendait pas le cours des 

 prescriplions exlraordinaires, conventionnelles , judiciaires ou de courle duree. 



II y avail suspension de la prescriplion entre les pere el mere el leurs enfanls 

 mineurs a Ypres et a Fumes 5 ; enlre les freres el sceurs, d'apres la coulume de la 

 cour feodale de Fumes el celle de Bouillon 6 ; entre le tuteur el son pupille , ail- 



1 Cass. de Bruxelles, 5 juin 1818. Voyez liv. Ill, tit. I", chap. V, sect. II et III, et le litre des 

 OEuvres de loi. 

 * L. \ , 2. Cod. de annali excep. lol. 



5 Charles gen. , 107 , 1 et 2 ; Liege, 9, 1. 



4 Voyez sur ce point infra, chap. V, sect. II , II, art. 3. 



8 Cout. d' Ypres, 17,7; Cout. feod. d Ypres, 227, 3; de Fumes, 10,2. 



6 L. 1. Pour les biens de leur succession non encore partages, dit le statut de Bouillon (23, 2). 



