972 MEMOIRE 



CHAPITRE V 



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Du Temps requis pour prescrire. 



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SECTION 1. 



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. 

 Nos praticiens avaient rejete la distinction que faisaient les Remains entre la 



prescription acquisitive et la prescription liberatoire, quant au dies ad quern et o 

 quo. Le jour ad quern devait etre expire pour rendre la prescription complete. II 

 parait que le jour a quo etait ou n'etait pas compte suivant que la matiere etait 

 ou n'etait pas favorable. On ne comptait pas par heure , mais par jour civil de 24 

 heures. II n'y a pas des jours utiles, des jours de dimanche ou de fete a deduire, 

 comme le pense par erreur Anselmo 1 . Les coutumes qui ajoutent un jour a 1'annee 

 ou qui demandent que 1'annee soit complete 2 , semblent deja indiquer que la pres- 

 cription eommencee le premier jour de Fan est accomplie le dernier jour de de- 

 cembre 3 . 



SECTION H. 



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3^i> 3ibii&\'t ?De la Prescription ordinaire. 



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I". De la Prescription ordinaire entre personnes Idiques 

 et non privilegiees. 





Prescription trentenaire , prescription quarentenaire, prescription romaine, prescriptions romaines modifies; 

 systeme mixte ou coutumier. Ce qu'on appelait bonne foi , juste litre , litre putatif. Actions mixtes. 



Avant de donner quelques idees generates sur la prescription ordinaire et d'en- 

 tamer les difficultes que presente cette section, nous jugeons necessaire de resumer 

 les diverses dispositions de nos coutumes qui s'y rapportent. 



Flandre. Un ouvrage qui sert beaucoup a faire connaitre le droit commun de 



1 Anselmo, Tribon. Belg., cap. HI, \\. 



* Deerligh geheele jaeren ende dagen (statut de Bruxelles). Voyez la Cout. de Routers, 17, 5; du 

 Franc de Bruges, 184; les Charles gen. du Hainaut, chap. XCXV. 

 5 Wynants sur Legrand, 194, 11. 



