SUR L'ANCIEN DKOIT BELGIQUE. 975 



centre Ics contribuables presents du Franc etait de 10 ans ' et contre les contri- 

 buables absents de 20 ans. Quant aux meubles catteux , la prescription etait acquise 

 par 3 ans entre presents et 6 ans entre absents *. 



Le CHII iir de Flandre, d'apres la cunsistance qu'il avail durant Cepoque autri- 

 chienne, nous offre cinq coutumes homologuees, celles de Poperinghe, de Renaix, 

 de Ninove , de Desteldonck et de Nieuport , qui sont muettes sur la prescription 

 ordinaire; il faut done , sous I'empirc de ces statuts, recourir a la continue generate 

 de Flandre. 



Brabant. La coutume de Bruxelles admet la prescription trentenaire tant pour 

 les actions reelles, personnelles et mixtcs que pour le droit de propriete, lorsqu'on 

 a possede par soi-meme ou par ses devanciers , sans discontinuity , paisiblement , 

 loyalement, sans interruption, de bonne foi, a titre de proprietaire, meme sans 

 litre 5 . 



Les coutumes d'Anvers , de Deurne et de Santhoven * parlent de la prescription 

 trentenaire a I'egard des meubles, immeubles et actions reelles, personnelles et 

 mixtes, en n'exigeant pas le juste litre, mais one possession continue et paisible. 

 Elles appliquent cette prescriplion aux erreurs de compte. Celle de Santhoven exige 

 la bonne foi. Celles de Lierre et de Gheel reglent la prescription acquisitive de qwl- 

 (fue droil moyennanl une possession continue. 



D'apres 1'usage, la doclrine des auleurs el la jurisprudence ancienne el moderne, 

 la prescription ordinaire dans le Brabanl, tant a I'egard des meubles* et actions qu'a 

 1'egard des immeubles , est de 30 ans 6 . La coulume du duche de Limbourg est 

 muette sur cette matiere. 



Malines. Les coulumes de Gheel el de Lierre onl ele copiees sur celle de la 



1 Jeyeta persoonen present en tegenwoordig ten lande van Vryen, appendantsche , contribuaU 

 (Gout. DU FRANC, art. 183). Cette coutume appellc, par consequent, presents ceux qui se trouvent snr 

 le terriloire du Franc ct de ses Heine annexes et qui sont t'-galeiuent contribuables (Rommel, com- 

 mentaire raanuscrit sur I'art. 182). 



* Cout. du Franc, art. i83. 



" Contimttlle.peyselyke, deiigdelyke ende ongestoorte possessie (Com. oe BKOXELLES , 505.) der- 



tigh jaren volkomelyk ongestoort ler goeden trouwen ende voor zyn proper goeder, hy oft zyne voir- 

 deren, sonder tilel (STATUT DBS PRESCRIPTIONS, art. 2). 



* La ('mil. de Sanlhoven ( 8) est la seulc coutume homolngnee de Brabant qui traite de la |>r.'<- 

 cription ordinaire. Voyez les Cout. d'Anvers, 6i , I et suir. ; de Deume, 543; de Liem. I'.t . I : / 

 Gheel, i9-l. 



' Ce quo semblent dejfi indiquer li-s mots jus dominii, droit de propritie', qudove droit, et cepen- 

 dant, en Flandre, les monies mots renferment exclnsion de* meubtet. 



* Zypaeus, Notit.jur. B., lib. II , tit. praesc.; Christin. ad Legtj. Mechl.,^, \ ; Valtri\tx Andreas, 

 Instil, de usucap; Chrislin ad Brvx., 305; Wynants sur Legrand, p. 193; le meme, Deris., 1%. 



