SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 259 



in! in/ins *. Avant d'elever quelqu'un a dc hautes functions , il desire qu'on le cree 

 clievalicr, parcequ'il doil porter Tepee 8 . Le droit romain doit servir de loi sub- 

 sidiaire, sans prevaloir sur le droit national (usus aul mores, cotisuctudo out palriae 

 statuta 3 ). Les privileges, d'apres lui, sont seminaria discordiarum; le souverain 

 ne doit pas en accorder, mais ceux qui sont octroyes a litre onereux, ne peuvent etre 

 revoquos , et ceux qui sant accordes a litre gratuit , Perez conseille de les corriger 

 pur I'iiUerprvHUion, sans les supprimcr tout a fait. - - L'archiduc Albert a bien fait 

 d'abroger plusieurs lois romaines, de faire raettre par ecrit et de corriger plusieurs 

 coutuines regues comme privileges, et de circonscrire leur ressort *. On ne peut 

 faire la guerre aux her6tiques par le seul motif qu'ils sont huretiques, infulclittu 

 enim MOM privat infideles dominio quod jure gentium liabent. Potcst eos summits 

 ponlij'ex ad (Idei praecoiies recipiendos coyere, non ad (idem ampleclandam 5 . 

 C'est une doctrine plus progressive que celle d'Ayala et de Zypa3us. Elle est 

 injuste la guerre que fait la France a 1'Autricbe, dans le seul but de diminuer la 

 puissance de sa rivale c . II n'aime pas les congres ni 1'intervcntion personnelle 

 des souverains dans les negotiations diplomatiques. II conseille d'employer des 

 umbassadeurs dans les affaires majeures; ce sont des personnes inviolables, qui 

 ne peuvent etre jugees dans les pays oil leur mission les a appelees, n'importe le 

 crime qu'elles auraient commis. Pour la plus grande celerite dans 1'expedition 

 de leurs depeches , ils se serviront d'eslafelles 7 . Les particuliers doivent tou- 

 jours conserver la liberte et la surete du commerce sur la mer. Le prince a la 

 juridiction sur les fleuves navigables , mais il n'en a pas la propriete 8 . Le meilleur 

 moyen pour empecher et reprimer les revolutions du peuple, c'est la presence du 

 souverain; Pbilippe II s'est perdu en n'employant pas ce remede 9 . II ne faut pas 

 brusquer les reformes, mais les adapter moribus patriae et majorum institutis; le 

 peuple deteste les nouveautes 10 . Aujourd'hui le grand nombre d'ecoles et d'aca- 

 deinies est cause que beaucoup de personnes etudient et que fort peu sont savantes; 

 Perez serait d'avis de restreindre le uombre de ces etablissements , afm d'augmenter 



1 Pages 97, 89. 



* Pag. 206. 

 5 Pag. 73. 



* Pag. 88. 

 5 Pag. 216. 

 1'ag. 219. 



' Pages 277 a 280, 508. 



8 Pag. 293. 



9 Pag. 300. 



10 Pages 331 , 332. 



