SUR L'ANCIEN DR01T BELGIQUE. 261 



et, 1'annee suivante, a la tete du conseil prive a Bruxelles. En 1682, lors des troubles 

 des nations a Bruxelles pour le vote et la levee des subsides , il essuya la disgrace 

 du peuple, qui tit sur lui des caricatures. Ses i'acultes intellectuelles se trouvant 

 derangees a la fin de sa carriere, on lui adjoignit Blondul dans la presidence '. 

 Vers 1'annee i080 3 , de Pape acbeva son Traiie de la Joyeuse-Enlree 3 , excellent 

 livre de droit public et d'histoire, ecrit sans pretenlion et sans aucun air d'erudi- 

 tion. Ce commenlaire, le plus complet quc nous possedions sur cette fameuse 

 charte , ne doit cependant etre consulte qu'avec les notes qu'en a laissees le vi- 

 comte de Wynants, avec les memoires de Neny, avec les remarques manuscrites de 

 M. Raepsaet et les travaux des Allemands modernes sur le droit germanique. De 

 Pape ne reinonte pas a 1'origine de nos droits , et etait peu instruit dans I'liistoire 

 ancienne de sa patrie. En ministre, en bomme d'etat prudent, il exagere les pre- 

 rogatives du souverain et ne se prononce presque jamais franchement sur les ques- 

 tions quo souleve la loi fondamentale du Brabant. La Joyeuse-Entree, d'apres 

 lui , ne deroge en rien a la souverainete du prince 4 : elle n oblige qua ce que tout bon 

 prince doit a son peuple. Un peu apres le milieu du XIV" siecle, les prelats et 

 les abbes furent admis aux etats du Brabant; il y cut alors trois elats 5 . Dans les 

 o, 15-26, 51, 62 et suivants, il traite assez longuement des droits et attributions 

 des etats. Le consentement des etats est necessaire pour aliener une partie du 

 territoire, niais non pour les alienations necessaires, c'est-a-dire pour ceder des 

 parties en vertu d'un traite international, ou par suite de guerre, par exempie, le 

 traite de Miinster 6 . Le conseil de Brabant ne peut etre constitue juge du conflit 

 qui pourrait s' clever entre les elats et le prince au sujet des licentes ~. Sur la 



1 Wynants, dans le MS. 12,294, p. 97. 



1 A la page 158 est cil6 un fait arriv6 en 1678. 



5 A Malines, 1 vol. in-12, 1787. La Bibl. roy. de Bruxelles en conserve le MS. portant les 

 n" 17,001 a 17,003. 



* Traiie, p. 1". Elle aebreche point les droits du souverain, dit Wynanls, MS. 15,217, p. 1. 

 Knobbaert, deTenseur du pouvoir absolu, met aussi la suprematic du souverain au-dessus de tous 

 privileges ct continues ( Obscrv., 12, art. 1 , rub. 1"). 



' 'if, nt,' . 5. La chronique de S"~Gudule prouveque des 1265 les etats du Brabant etaicnt 

 deju composes des trois ordres, ct non pas uniquement des d^putds des villes et francbiscs. (Rela- 

 tion de Dom Anselmo Berthoud en Belgique, en 1676, dans le Messager des sciences de Gand. 

 1838, p. 47.) Voyez la representation que les etats du Brabant firent en 1582 a la diete 

 d'Augsbourg (Bort, Nederl. Beroerten, lib. XVII, p. 24). 



6 L. I. , 98, p. 138. Anselmo pense aussi que ce conscntcinent n'est pas absolu (Ad art. 15 et 

 19 de Yedit perpet. 



7 L. 1. , 91 , p. 139. Voyez Neny, chap. XXII, art. 28, II , p. 149, sur les droits moyennant 

 lesquels on perinetlail le commerce. 



