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bassadeur de ce prince. II passe pour un esprit superieur, et soutint, en 1681 , les 

 ilroits de 1'eglise de Liege sur le ducbe de Bouillon l . 



CLVI. Martinez, D.-F. II manquait dans le pays un recueil de tout ce qui con- 

 cernait le science domaniale (pour nous servir de 1'expression de Martinez) , c'esl-a- 

 dire les droits domaniaux. La necessile s'en fit surtout sentir a la fin de ce siecle. 

 On avail oublie et meconnu les anciens placards, ordonnances , jugements et autres 

 litres relatifs aux droils el preeminences du due de Brabant. De toute anciennele on 

 payail au prince des droils, des cens, des renles pour cerlaines graces, permissions 

 ou licences. Toutes les conleslalions concernanl cet objet, le domaine en general, 

 etaienl jugees par les chambres des lonlieux. D'apres les reformes que la chambre 

 des tonlieux du Brabant subit en 1412, 1456 et 1437, elle fut non-seulement 

 chargee de decider sur les proces ou etaient engages de pareils droits, mais appelee 

 a la realisation des biens sujels a des redevances de celle nature, des biens delaisses 

 par des batards et des biens vacants ou perdus. Elle avail egalemenl. Finspeclion 

 des chemins et cours d'eau, la surveillance des halles appartenanl au domaine, la 

 police des egouls el la repression des empielemenls sur la voie publique el la fixation 

 des eaux des moulins. En 1685, ily eul a Bruxelles, deux chambres supremes des 

 lonlieux de Brabant (et le Limbourg) et de Flandre, qui decidaient en degre d'ap- 

 pel des jugements rendus en maliere domaniale dans les provinces, el connaissaienl 

 specialement des fraudes commises dans la perception des droits d'entree el de 

 sortie. 



En 1690, Dominique-Francois Martinez, greffier de la cbambre supreme pour 

 le Brabanl, ful invile par le conseil des domaines et des finances , a rassembler lous 

 les actes et documents relalifs a la matiere susdile; 1'ouvrage ful acheve en 1692, 

 cut beaucoup de succes et fut reimprime, et augmente d'un volume, en 1729, par 

 les soins du fils, Henri-Francois Marlinez 2 , qui avail remplace le pere en 1707. Cet 

 ouvrage 3 special esl encore invoque aujourd'hui dans nos tribunaux. 



Pour les malieres domaniales el fiscales, on possedait, en oulre, les douze vo- 

 lumes manuscrils de decisions rendues par le conseil de Brabant 4 . 



1 Explanalio uberior et omnimoda assertio excelsioris et supremi juris in ducatum et arcem 

 Jiulloniensem pro ser. Maximiliano Henrico, etc. Li6ge, juillet 1681. 



4 Le 14 fevrier 1707 , le fils fut commis pour cet eraploi (MS. 15,100 de la Bibl. roy.). II ctece'da 

 dans la misere a Bruxelles, le 6 mars 1736; le pere 1'avait precdde dans la tombe en 1715 (Fop- 

 pens, MS. 17,609 ou 17,610). 



5 Hel recht domaniael van Syne Majesteyt in desen hertogdome van Brabant, mitgaders het 

 ijcsegh en de gesworen erfluten dcsselfs lioofliolcamcre binnen Brussel... byeenyevogt door den greffier 

 D. Fro.ns Marlinez. Bruss., 1692. 2" edition, 2 vol., 1729, in-12. 



* Voyez ci-dessus le chap, des Arretistes. 





