SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 267 



Morus, Bodin, Bacon et Juste-Lipse ; Hugo n'a eu ni successeur ni imitateur en 

 Belgique. II y avail dans son livre de belles theories ; les princes pouvaient y appren- 

 dre les devoirs qu'ils avaient a rernplir a 1'egard des nations voisines. Les minis- 

 tres des rois de France firent mentir impudemment ces doctrines humanitaires. 

 Dans le rapport que le conseil d'etat de France adressa, le 27 novembre 1645 (annee 

 oil deceda Hugo Grotius), a Louis XIV sur cc qu'Uy avail a faire, si la conquete 

 des Pays- lias nc devait pas elrc etablie, on lit : < Alors vos armees auront tant 

 plus de lacilite d'exercer a leur depart la rigueur dlhostilile par saccagement , 

 brulements , pillages et autres actions, de lever des tributs et tallies a discretion... 

 II taut iviluin- ce peuplc a la bassesse et le contenir dans les bornes des besoins 

 de la nature , empecher tout commerce et trafic et eloigner les nobles des em- 

 > plois l . > 



Par le traite de Westphalie furent consacrees les doctrines enseignees et admises 

 jusque-la; 1'Europe eut sa cbarte diplomatique; le droit international venait d'etre 

 solennellemcnt etabli par la perte definitive de plusieurs de nos anciennes provinces 

 et par la ruine de celles qui nous restaient. Le beau cercle de Bourgogne n'existait 

 plus 2 . 



L'annee dans laquelle fut signe le traite de Munster, on reimprima, a Louvain, les 

 traites sur le droit des gens, par Balthazar d'Ayala, Martinus Landensis et Con- 

 rardus Schleifus, probablement dans le but de les mettre entre les mains des 

 etudiants de 1'universite de cette ville. Cette circonstance prouve en partie 1'etat 

 deplorable de la science a cette epoque. Pour ne citer qu'un fait a 1'appui de notre 

 jugement, nous ferons remarquer que ce Martinus, jurisconsulte italien (en 1458 

 et 1445), soutient, dans son Tractalus de hello, qu'il n'est pas permis de faire la 

 guerre les jeudis, les vendredis, les samedis et les dimanches; qu'un prince non 

 catholique ne peut regner, etc. 



La liberte du commerce, de la mer et des fleuves, cet autre objet important du 

 droit international , peril par la lachete de nos princes el de quelques auleurs na- 

 tionaux et etrangers, et par la perfidie des puissances voisines. Nos lois fonda- 

 menlales avaienl etabli la liberte du commerce ; Philippe II retablit le monopole 

 par les ordonnances. Au beau milieu du XVII 8 siecle, Zypaeus ecrivil sur les 

 bords de 1'Escaul que la mer ne doil pas t'tre libre 3 . Lorsque noire archidiacre 

 proclamait , au nom de la religion , ce principe lache et subversif des sources vivi- 



1 Cest M. de Ileiffenberg qui nous donne ce curieux document dans les Archives philol. de 1827, 

 p. 61. 



* Par ce trait de Munster, on abolit cependant les droits d'aubaine, et les biens conflsque's pour 

 cause de guerre furent restitu^s. 



5 Notit. juris lib. XII; jus pontif. tit. de tumm. trin, fin.\ 



