268 MEMOIRE 



fiantes de la prosperite des peuples, il existait deja de fait et de droit. L'art. 8 de 

 1'acte de 1598, qui avail inslilue les archiducs souverains independants, nous defend 

 de tenir en aucune fagon aucune maniere de commerce, trafic ou transaction aux 

 Indes, comme aussi d'y envoyer aucune sorte de bateaux a quelque litre que ce 

 soil i . Fallail-il recevoir avec enlhousiasme ces nouveaux princes qui subirenl des 

 condilions aussi humiliantes? Dans les negotiations des annees 1607, 1609 et 

 1652, princes el ambassadeurs reclamerenl faiblemenl conlre la fermelure de 

 1'Escaul el la liberle de la mer 2 ; aux negotiations de Miinsler, il n'en etait plus 

 queslions. 



Nos premiers jurisconsulles, Stockmans, de Pape, Henri Loyens, Edelheer 3 

 elaulres, furenl employes comme ambassadeurs pour regler I'execution du Iraile de 

 Miinsler, nolamment les dispositions relatives au parlage du pays d'Outre-Meuse. 

 La fermeture de I'Escaul el les enlraves apporlees a la liberle de la mer etaienl 

 des fails accomplis dont on ne revinl plus, el comme consequences du premier 

 Iraile, on conclul les Irailes des Pyrenees (1659) el d'Oliva (1660). Le premier 

 grand morcellement ful effectue et suivi par les morcellemenls de 1668 (Iraite 

 d'Aix-la-Chapelle), de 1678 (Iraite de Nimegue), de 1697 (Iraile de Ryswyck), et 

 de 1714 et 1715. 



Louis XIV avec ses armees considerables nous expliquait le droit internalional , 

 le droil civil el le droil feodal dans 1'interet de sa dominalion; la force suppleait 

 a tout. II s'emparait de nos provinces, meme sans declaration de guerre 4 , une 

 fois en vertu du droit civil , ne voulanl pas du droil feodal; une autre fois en vertu 

 d'un testamenl qu'il avail lui-meme dicte a ce pauvre Charles II , vieillard ineple a 

 39 ans. II Irouva pour defenseur de ses injusles pretentious Perez, originaire 

 d'Espagne , et pour antagonistes des Beiges , lels que Slockmans el Loyens. 



Aucun droil , aucun principe du monde n'aurail sauve ce qui reslail de la Bel- 

 gique catholique, si, en 1668, les Irois elals proleslants ne s'etaienl ligues conlre 

 le genie belliqueux de la France; si, de 1672 a 1678, nous n'avions pas conlracte 

 alliance avec la Hollande; si, a parlir de 1686, toutes les puissances reunies n'a- 

 vaient agi centre Louis XIV; si, enfin, 1'equilibre de 1'Europe avail permis le par- 

 tage des Pays-Bas , question d' existence qui fut plusieurs fois debatlue a Paris , a 

 Londres et a La Haye. 



1 M. Levae, Trtsor national, 1842, p. 180. 



2 Point que prouve fort bien M. Levae dans le Tresor national, 1845, p. 168 et suiv. 



5 Nosautresjuristes diplomates sont Humyn, Weyms, Christyn, de Malte, de Mean, Randaxhe, 

 de Foullon. 



* Les declarations de guerre du XVII" siecle sont des pieces assez inteiessantes et curieuses. 

 Voyez Placcaeten van Vlaend., HI, 1290, 1328, 1351; IV, 1706. 



