SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 273 



CHAPITRE VI. 



Le Droit ediclal. 



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CLX. Nous avons vu qu'au XV C siecle les edits generaux sont fort rares ; que 

 Charles-Quint, mieux affermi sur le Irone , plus puissant, plus eclaire et mieux con- 

 seille, porta quelques placards generaux et parvint meme a reformer la Joyeuse- 

 Entree; que Philippe II, continuellement en lutte avec les revolulionnaires religieux 

 et politiques, ne put guere songer qu'a rendre des dispositions penales. II fallait les 

 circonstances favorables dans lesquelles se trouvaientles archiducs, pour faire naitre 

 1'edit perpetuel de 1611 , base du jus novissimum, resume de la jurisprudence et de 

 la legislation connues jusqu'a cette epoque *. Les placards ou ordonnances qui paru- 

 rent encore durant ce dernier regne, ne sont presque que des interpretations et des 

 eclaircissements sur 1'edit perpetuel qui, dans les 24 articles relatifs au droit civil 

 proprement dit, avail laisse beaucoup de vague et des lacunes. 



Sous le regne du debile Philippe IV, la legislation ne fit aucun progres, et la mo- 

 narchic espagnole marcha vers sa mine; nous n'avons que le placard general du 

 29 novembre 1623 sur les manages clandestins, placard tire en partie d'un edit 

 IVanc.ais et portant amplification de 1'edit de Charles-Quint de 1540 2 . 



Sous le regne plus malheureux encore du faible Charles II , la legislation resta 

 encore stationnaire. On rencontre cependant 1'edit general du 25 mai 1669 sur la 

 Mi.syjcctation et recusalion de juges, que noire celebre professeur des Pandectes, 

 Ignace-Frangois de la Hamaide, a commente en 1706 3 . L'aulre placard general du 

 16 seplembre 1675 renouvelle celui du 6 decembre 1586 sur 1'enregistrement des 

 lideicornmis, les constitutions de rentes et les alienations d'immeubles *. 



Les edits particuliers etant souvent cites par les auleurs indislinctement avec 



1 Voyez I'ini i niliii-iiiiii J la III' P(5riode. 

 1 M. Grandgagnagc, Memoirs, p. 90. 



1 M. Grandgagnagc aurait pu vonsultcr cct ouvrage pour la page 102 de son excellent mmo!re. 

 * Ibid., /. /., p. 103. Les placards de Charles II relatifs au commerce et aux affaires militaires, 

 ne regardent pas directement notre sujet. 



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