

SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 275 



ties mairimortes i . L'edit duO mai 1618, rendu pour la Flandre, regie la ma- 

 tiere des fiefs 2 . [/instruction du 22 mai 1653 concerne la cliambre des tonlieux 

 du Itrabant. 



Par le mode de publication des acles ofliciels alors en usage, on pouvait, au pre- 

 mier moment , en avoir facilement connaissance , mais , par leur accumulation dans 

 les greffes, oil Faeces n'6tait pas toujours permis, on les perdait souvent de vue et 

 niT'ine on ignorait completement 1'existence des actes rendusdepuis un siecle. Un re- 

 cueil du droit edictal datant des temps les plus recules , etait done une oeuvre utile 

 et dont 1'absencese faisait vivement sentir. Pour les placards de Flandre, nous de- 

 vons un ouvrage de Fespece a Jean de Bloys ou Deblois, chevalier de la Toison 

 d'or, d'abord conseiller au conseil de Flandre et puis au conseil de Malines. Son col- 

 laborateur etait Gilles Statins, de Gand, egalemeut chevalier de la Toison d'or et 

 membre du conseil de Flandre et du grand conseil de Malines (1628). Ces deux 

 conseillers compilercnt et publierent ensemble, des Fannee 1629, les deux pre- 

 miers livres du grand recueil flamand des placards de Flandre. Une quarantaine 

 d'annees plus tard, Jacques Statins, de Gand, petit-fils du conseiller de ce nom, 

 conlinua cette oeuvre et compila les deux derniers tomes , les enrichit de sommaires 

 et d'une table des matieres 5 . Get ouvrage fut acheve par /des jurisconsultes du 

 XVIIP siecle. 



Steenberghe, Jean-Baptisle , de Gand *, occupa les fonctions de conseiller du 

 conseil provincial de Flandre, celles d'avocat fiscal (1658) et de maitre des requetes 

 au grand conseil de Malines. II ecrivit des notes interpretatives sur Fedit perpetuel 

 du 18 juillet 1611 , qui ont etc mises au jour 5 a Gand en 1672. (> celebre edit, 

 le grand monument de la legislation nationale , devait naturellement occuper tous 

 les juristes et, en premiere ligne, les arrelistes. Aussi nous avons le traite de Jean 

 Rommel sur Fart. 19 de cet edit, le commentaire d'Anselmo et les MSS. 15,565 et 

 15,551 sur Fensemble de Fedit, la remarque MS. 12,595 sur Fart. 12, la note 

 MS. 15,815 sur Fart. 52 (en rapport avec la coutume de Namur) et le nouveau 

 commentaire framjais, publie a Lille, de 1770 a 1777. 



' L.L, 111,52,48,49. 



* Xypatus, Notit. jur. Belg.,\\b. VI , tit. unde liber i. 



5 Jacques Stalins, seigneur de Poppenrode, dcvint successivement conseiller au conseil de 

 Flandre, conseiller au grand conseil de Malines (1683) et president de ce conseil en 1707. II deceda 

 le 2-2 juillet 1714. Het vlaemsch settingh boecxtien, dont il est auteur, traite des assiettes, des 

 taillcset subsides, de Vorigine, des pratiques et des regies relatives a cette matiere. 



4 Mort i Malines , le 30 septembre 1G73 (Foppens , MS. 16,488 , p. 237). 



9 On cite egalement cet ouvrage sous le titre : Recueil des interpretations sur fedit perpetuel 

 cfclGII. 



