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Liege. Dans cette principaute, un immeuble se prescrivait par 40 ans de posses- 

 sion a litre de bonne foi '. Par le merne laps de temps se prescrivaient les actions 

 immobilieres , par exemple , 1'action du lignager pour retraire un immeuble aliene 2 . 



Au cornte de Looz, toutes les actions, memecelles en payementde rentes, se pres- 

 crivaient par le laps de 21 ans, sans que ni litre ni bonne foi fussent necessaires 3 . 



Bouillon. La prescription acquisitive est de 10 ans, la et a Muno, et doit etre 

 fondee sur bonne foy avec tillre, et il faut, en outre, une possession continue et pai- 

 sible*. Les actions personnelles s'y prescrivaient par 30 ans, comme a Namur 5 . 



Ces dispositions si variees, ces systemes si differents out etc produits tant par 

 Falteration et la mauvaise interpretation des lois romaines que par la puissance du 

 droit canonique et des usages locaux. Abordons maintenant les quatre ou dix sys- 

 temes differents que nos legislateurs municipaux et provinciaux ont suivis , en 

 matiere de prescription ordinaire. 



Premier systeme (prescription Irentenaire). Le systeme le plus generalement 

 suivi, est celui qu'ont conserve presque toutes les coutumes de Flandre. Sous 1'em- 

 pire de ces statuts prevaut la prescription trentenaire, et moindre prescription 

 que de 50 ans n'a point lieu, en qnelque chose que ce soil, excepte les prescrip- 

 tions dont il est autrement dispose par les ordonnances et mandements du Prince ; 

 et encore cellesqui , de droit, sont detrois ans et au-dessous, lesquelles sortiront 

 > leur efiet suivant la meme disposition du droit ecrit. Voila le texte des cou- 

 tumes de Gand , de Courtrai, d'Assenede, de Waes, de Bouchaute, d'Eecloo 6 , de 

 Roulers, d'Audenarde 7 , de Bruges 8 et d'Alost 9 . Ces statuts ont done rejete la 



1 Cout. de Liege, 9, 1. Primitivemcnt il ne fallait posseder un immeuble Jans la cite" qu'un an 

 et jour pour en prescrire la proprieie (charte d' Albert de Cuyck de 1 199). 

 a Cout.de Liege, 8, -i; 9, 2. 



5 Arr.de Liege, 28 decembre 18-12 (Pasicr., 1845, p. 113). 

 * Cout. de Bouillon, 25, 1. 



8 L. J.,23,8. 



6 La variante qiie presente la Cout. d' Eedoo-Lembeek (8, 2) ne pent 6tre entendue autrement. 

 J'en dirai presque autant de la Cout. de Termonde (8, 2). 



7 La coutume d'Audenarde varie en ce qu'elle applique la prescription ordinaire aux meubles ; 

 elle ne se reTere done au droit remain que pour ^prescriptions au-dessous de trois ans, puisque, 

 dans la legislation de Rome, la prescription ordinaire des meubles est de 3 ans. 



8 La Cout. de la ville de Bruges (chap. XXIII) ajoute surabondamment que, pour les actions en 

 matiere criminelle et correctionnelle, on se conformera aux edits et au droit romain, et pour les 

 prescriptions au-dessus de 30 ans, encore au droit romain. 



La Cout. d'Alost (16, 3) dit en termes formels que, pour les prescriptions|qu'elle ne prevoit pas, 

 il faut se conformer aux edits et au droit romain. C'est toujours la mfime disposition. 



