SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 981 



prescription de 10 ans entre presents et <le 20 ans entre absents et aulrcs sem- 

 blables prescriptions introduces par le droit romain, tout en conservant les pres- 

 criptions courtes, par exemple, celle de trois ans, quant aux ineubles, et celles que 

 les lois romaincs avaient etablies pour un temps plus long que 50 annees. 



Dans la categoric des personnes contre lesquelles couraient les prescriptions 

 excedant 50 ans, il faut placer 1'eglisc, le prince, les etablissements religieux et de 

 bienfaisance , les gens de mainmorte en general. En combinant ces textes avec les 

 dispositions des memes coutumes relatives aux personnes privitegieeit, aux servitudes 

 et aux rentes, on voit que le legislateur a voulu regler tout ce qui etait susceptible 

 d'etre prescrit : il fixe le terme de toutes les prescriptions a 50 ans, sauf les prescrip- 

 tions particulieres de 5 ans et au-dessous , sauf egalement celles au-dessus de 50 ans 

 qui restent reglees par le droit romain, et celles de diflerentes durees reglees par les 

 placards. Les coutumes de Bruges et d'Alost confirment surtout cetle interpretation. 



line autre coulume, celle du comte de Bourgogne, homologuee de bonne 

 heure par un de nos princes , renferme les memes dispositions que les coutumes de 

 Flandre predtees *. Dunod conclut de ce fait qu'il faut appliquer a la prescription 

 trentenaire de ce comte les memes principes que ceux qui reglent la prescription 

 trentenaire en droit romain; qu'il faut se rapporter a ce dernier droit pour decider 

 les questions qui se presentent en cette matiere, soil dans les cas omis par la cou- 

 tumc ou les placards , soil dans les cas douteux. Nous ne contestons pas le merite 

 du celebre professeur et avocat de la Bourgogne, mais nous ne pouvons admettre, 

 pour nos coutumes , 1'assimilation et le mode ^interpretation dont il parle. Notre 

 premier droit subsidiaire et suppletif en Flandre est la coulume generate. Les cou- 

 tumes de ce comte forment un systeme a part; la prescription trentenaire n'y est 

 pas de la nieme nature que la prescription analogue du droit romain. Dans la pres- 

 cription trentenaire du droit romain, dite tonyissimi lemporis, introduite par 

 Theodose et rendue commune a tout 1'empire par Justinien , il ne fallait ni litre ni 

 honne fbi; elle faisait acquerir la propriete par 1'effet de la seule possession ; elle 

 eteignait les actions reelles, personnelles et mixtes, lorsqu'elle n'etait pas exercee 

 dans les 50 ans; enfin , elle purgeait de tout vice. Celte regie du droit romain a passe 

 dans le Code Napoleon , mais elle ne peut s'accorder avec les coutumes de Flandre, 

 qui exigent formellement la bonne foi. Cest a I'esprit du siecle, a la sagcsse de nos 

 legislateurs, aux anciens usages de la province, constates des le XV siecle et nes 

 tant du droit canon que du droit romain, qu'il faut atlribuer la disposition de nos 

 coutumes qui ramene toutes les prescriptions a 30 ans avec bonne foi : cV-tait 



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1 (Test In coiiturao de la Franche-Comlt-, si adininbleinent romtnent^e parThmod, dans son 

 excellent ouvrage sur les prescriptions, que les rMacteurs du ('.ode Napoleon ont copie 1 . 



