SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 983 



Une erreur grossiere excluait toute idee de bonne foi '. II en 6tait de meme de 

 I'exhibition du juste litre par la partie adverse *. 



La coutume d'Ypres repulail possesseur de bonne foi celui qui avail acquis le 

 fonds, Yherilage on le droit a juste lilre, le vendeur eul-il mSme 6le de mauvaise 

 foi 3 . Mais lorsque la venle etait nulle de droit (naer rechte nul), quo 1'acte etait 

 entache d'un vice radical , il fallait 30 ans pour prescrire sans que le lilre fut ac- 

 quis *; I'immeuble cependant une fois venu des mains de liers, se prescrivail par 

 le laps de lemps ordinaire (10 et 20 ans). 



Au nioins . dans le dernier etat de noire jurisprudence, les vices de la possession 

 ne se transmettaient pas a 1'heritier du defunl; cet herilier, lorsqu'il elail de bonne 

 foi, pouvail commencer a prescrire 5 . C'esl la doctrine du droit canonique; elle est 

 contraire au droit romain reste en vigueur a Liege 6 . 



La bonne foi qu'on renconlrail a 1'origine de 1'acte, etait pr6sumee exister dans 

 lout le cours de la prescription , conformement a ce que statuait a eel 6gard le droit 

 romain pour la prescriplion ordinaire. 



La prescriplion des aclions personnelles a pour effet d'eteindre le droit meme 

 sans exiger la bonne foi , ni en droit romain , ni dans la legislation du Hainaut et 

 du Brabanl, ni sous 1'empire des coutumes de la ville et du Franc de Bruges. Cette 

 prescriplion a done egalemenl lieu cum mala fide, dil Rommel, et id fere ubique et 

 omnium gentium moribus usu est receplum,quod forte in specie iniquum est, sed 



arr. 200; Vandenhane arf Gand, 19,1; Christin. ad Legg. Mechlin. , 20, I ; Waniese , Goris et Co- 

 quille, dans Degbewiet, 2, 4, 3, art. 6. Sufftcit, disenl ces auteurs, quod tacite allegatio bonae 

 fidei colliijatur ex deductis examplificanilo. Yoyez aussi Cass. de Belg. , 16 mai 1837 et 1'arrit de 

 Brtixclles, 7 decembre 1831. Dans ce dernier arr^t, il s'agit du degr de bonne foi requis pour 

 prescrire aux termes de la Cout. de Gand (19 , i); on a jug6 qne celui qui pretend avoir acqnis la 

 prescription de 30 ans, 6tablie par ce statut, doit avoir la bonne foi positive, doit la prouver ou 

 qu'elle doit resulter ex deduclis. Le doute, mala fides simplex et inntn (ides formalis empechaient 

 done de commencer une scmblable prescription. Nous n'approuvons pas cette derniere doctrine. 

 1 Cass. de Bruxelles, 13 fvrier 1826. 



* Statut des prescriptions de Bruxelles, art. I et 2. La prescription cede en effet a la realitS d'un 

 litre (Dfs Jaunaux , t. IV, arr. 133). 



8 Cout. d'Ypres, 17,3. C'est la doctrine de notrc Tulden : Emptor enim venditoris personam 

 non repraesental; ideoque si ipse bonae fidei est, implere ex sua persona poterit tempore legilimo pos- 

 tedens non obstante mala fide venditoris (Tulden ad Cod., lib. VII, tit. 29 , D M 4 et 5). 



* Nous venons de voir que, pour la prescription trentenaire 4 Ypres, le juste litre n i-t.-iii pas 

 requis. 



5 Wynants, Decis. ,19,6; Tulden (1. 1.) n'est pas de cet avis. 



a Sohet, 2, 79, 32. Mala fides autoris nocet haeredi non singulari successor! (de Mean, 06s. , 

 612,4). 



