984 MEMOIRE 



publice aequum et valde necessarium et recipi expedit *. En consequence , pour de- 

 cider le contraire, il faut une exception formelle dans lescoutumes, comme elle pa- 

 rait exisler pour la plupart des coutumes de Flandre; ou il faut que la jurisprudence 

 constante ait juge dans le sens contraire, comme cela semble etre le cas a Valen- 

 ciennes 2 . On ne parait pas avoir observe en ce point le droit canon qui exigeait la 

 bonne foi meme pour la prescription des actions personnelles. 



Nous avons vu qu'a Namur, pour la prescription des fiefs (40 ans) et a Looz pour 

 la prescription de toutes actions (21 ans), il ne fallait ni juste litre ni bonne foi. Ce 

 sont la des dispositions exceptionnelles. 



Repetons done la doctrine de notre Wielant , qui est celle de la legislation primi- 

 tive des Flandres : la bonne foi est le sentiment du bon droit, 1'ignorance des vices 

 de son litre 3 ; on la retrouve dans le possesseur paisible, continu, non interrompu, 

 dans celui qui delienl la chose a litre de proprielaire , nee vi, nee clam necprecario. 

 Or, c'est la precisement le caractere du veritable possesseur qu'indiquent les cou- 

 tumes des Flandres. II faut en dire autant de loutes les coulumes des Pays-Bas, 

 lors meme qu'elles ne sonl pas aussi explicites sur les conditions exigees par le pos- 

 sesseur pour prescrire; la regie est de droit commun. En droil romain, la possession 

 necessaire pour intenter les actions possessoires pouvait etre arguee d'un des Irois 

 vices : vi, dam vel precario. Nos inlerpretes et nos cours de juslice appliquerent 

 celle regie a la possession necessaire pour prescrire, en la sous-entendant dans 

 toutes les coutumes *. Aujourd'hui encore, Fapplicalion de cetle regie n'esl pas con- 

 leslee dans la prescriplion romaine de 10 el 20 ans. Or, nous avons prouve que les 

 condilions que le possesseur devail remplir pour cette derniere prescription, etaient 

 applicables a notre possesseur trentenaire. 



La violence (vis], la clandestinile (clam) el la precaritefjprecan'oj sont done les trois 

 vices en maliere de possession qui excluenl la bonne foi; en y ajoutantla continuile et 



1 Rommel , commentaireMS. (15,347) sur la Cout. du Franconat, p. 257. II cite, dans ce passage, 

 1'opinion suivante de d'Argentre (ad Comuet. Britan., art. 269,23) : ... Statulum cum legemcor- 

 rigit earn non interprclalur ; igitur si bonae ftdei mentionem non facial, non est quaerenda a jure 

 interpretatio. Voyez, dans le mfime sens, l'arrel de Bruxelles du 10 mai 1827 : il y s'agit de la 

 prescription extinctive des actions personnelles, sous 1'empire de la coutume du Franc. 



2 Cass. de Bruxelles, 16 juin 1850; Bruxelles, 10 mai 1827 (quant au Franc de Bruges); Wy- 

 nants sur Legrand , p. 245; L. 3, Code de prescript., 30 vel 40 aim. Une interpretation de 1687 

 et la jurisprudence du parlement de Tournay exigent la bonne foi dans les actions de 1'espece ne'es 

 sousl'empire de la coutume de Valenciennes (Deghewiet, 2,4, 3, art. 5). 



3 Bono, fides est illaesa conscienlia rei alienae, dit aussi Rommel (MS. 15,347, art. 182 de la 

 Cout. du Franc). 



* Vandenhane sur les coutumes de Gand et d'Ypres, litre des Prescriptions; Wynants sur Le- 

 grand, p. 244. 



