SLK L'ANCIEN DHOIT BKLGIQUE. 



/< trouble (uon paisible) dont parlcut expressemcut nus coutumes, oil couuaitra 

 (mil.- les cundilions exigees dans le possesseur pour prescrire. La possession con- 

 tinue est synonyme de la possession now inlerrompue : aussi plusieurs coutumes 

 sr servent de cette dewiere expression. La possession paisible est celle qui ii'esl pas 

 viciee par violence, qui u'est pas troublee par un droit rival reclamant contre elleel 

 qui n'est pas inlerrompue pour 1'une ou 1'autre cause. Kien d'elonuanl encore que 

 DOS legislateurs coutuiniers ne soicnt pas aussi precis, no distinguent pas aussi 

 bien que les legislateurs de 1804 , et que , par 1'emploi d'une seule de ces epithelcs . 

 ils aient cependant voulu exprimer la meine idee. 



Quelques coutumes ne parlent que d'une possession au vu et au sfu dc tout le 

 tumult- : c'est ii 1 1.- possession publique, une possession paisible, nou clandestine, 

 uue possession quae nee clam , nee furtive ingressa est. ISouvelle preuve qu'ou se 

 tromperait clrangemenl si, dans 1'explication et dans 1'applicatiou de nos coulumes, 

 un se tenait servileinent a telle ou telle condition isolee exprimee par le stalut, sans 

 avoir egard a 1'esprit de la loi , aux regies du droit coutumier et romain et a la 

 jurisprudence des cours de justice. 



Toutes ces considerations nous portent a croire que les coutumes de Bruges , de 

 Termonde, d'Eecloo, de la salle d'Ypres, du bourg de Fumes et d'Ostende rentrent 

 dans le systeme general des coulumes de Flaudre que nous venons d'exposer. Tou- 

 tes demandent la prescription trenlenaire, sans exiger le juste litre. Celles de 

 Bruges, d'Ostende, de la salle d'Ypres et du bourg de Fumes ne parlent pas en ter- 

 nii-s expres de la bonne foi du possesseur. La coulume d'Oslende, au litre des pres- 

 criptions, ne se rapporte pas aux edits ct au droit romain pour les cas omis. C'est 

 par la coutume generate, le droit commun de la province, qu'il fautsuppleer a cette 

 redaction impari'ailc, a ces lacunes sans consequence. 



On comprend sans difficult pourquoi, dans les lerres de debate, on a suivi le 

 systeme des coutumes de Flandre. 



Pour les coulumes de la ville et du bailliage de Tournay-Tournaisis , il laut sur- 

 tout s'en rapporler au droit romain , tel qu'il etait interprete au XVT siecle. 



Les coutumes de Brabant et de Malines se rapprochent en cette matiere des 

 coutumes de Flandre et doivent, par consequent, etre rangees dans la categoric 

 qui nous occupc. La fanicuse prescription trentenaire du droit romain iin deja 

 admise dans la coulume de Bruxelles des 1417, et existait meme dans la pra- 

 tique anterieure '. Par 1'usage autanl que par la coutume, loules les prescrip- 



1 Le premier statut des prescriptions est de 1417. Nous voyons que le jugement que Philippe- 

 le-Uon porta le 21 juin I iti I contre Bruxelles, applique la prescription ordinaire aux bcleybricven. 

 selon la disposition du droit civil (Luysler van Brabant, deel I, p. 114, 2). 



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