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tions romaines, celles de 5 ans, de 10 et 20 ans et au-dessous, avaient etc rejetees 

 et toutes ramenees a celle de 50 ans , tant pour 1'acquisition des meubles et des 

 immeubles, que pour 1'extinction de toutes sortes d'actions, sauf quelques prescrip- 

 tions statutaires particulieres d'un temps moins long. Cette derniere exception, du 

 reste, etait du droit commun des Pays-Bas. Le tilre n'etait pas requis dans les 

 coutumes dont il s'agit. II n'y a que celles de Bruxelles et de Santhoven , qui par- 

 lent en termes expres de la bonne foi; tous les auteurs et les cours de justice sont 

 d'accord pour sous-enteudre cette condition sous 1'empire des autres statuts de ces 

 provinces *. 



Nous remarquons cependant que les coutumes de Flandre offrent deux diffe- 

 rences avec celles du Brabant et de Malines. Les slatuts de ce premier comte , sauf 

 celui d'Audenarde, ont conserve la prescription triennale du droit romain pour les 

 meubles, tandis que ces biens, en Brabant, sont soumis a la prescription ordinaire. 

 La regie de 1'accession de la possession entre un ayant cause et son auteur consti- 

 tuait la seconde difference de la coutume de Bruxelles et de Malines 2 avec la plu- 

 part des statuts de Flandre. Le statut d'Ypres, en ce point, avait de 1'analogie avec 

 celui de la capitale du Brabant et, par consequent, avec le droit coutumier de 

 France qui fut conserve par 1'art. 2235 du Code Napoleon. 



Les coutumes de France qui ramenaient toutes les prescriptions a 50 ans, avec 

 ou sans titre entre presents ou absents, etaient celles du duche de Bourgogne, 

 du cointe de Bourgogne, du Nivernais, du Bourbonnais, de 1'Auvergne, du 

 Berry, d'Orleans et de Montargis. Dans la Francbe-Comte, cependant, Yusuca- 

 pion des meubles et les prescriptions au-dessus de 30 ans etaient conservees. Les 

 coutumes de Berry et d'Auvergne n'exigeaient meme que 50 ans pour prescrire 

 contre 1'eglise. Toutes dispensaient de la bonne foi. Voila bien des differences avec 

 nos coutumes. 



Deuxieme systeme (prescription quarantenaire ). Les coutumes de Luxembourg 

 et de Liege ont introduit la prescription ordinaire de 40 ans. Celle de la principaute 

 de Liege exige formellement la bonne foi pour prescrire par ce laps de temps; Fautre 

 coutume est muette sur ce point. Le commentateur de ce dernier statut renvoie a la 

 coutume de Paris 3 et a celle de Metz 4 , et opine pour 1'applicalion des regies du droit 



1 Vandenhane ad Gand, 19, \ ; Chrislin. ad Legg. Mechlin, 20, I. 



2 Cest de Christynen qui enseigne que ce droit d'acccssion existe aussi sous 1'empire de la cou- 

 tume de son lieu natal (vol. I" ,Dccis., 88, 5). 11 fut introduit par le droit romain (L. 14. D. de di- 

 vers, prescription.; 1. X11I, 1. D. de acq. possess.}. La Coul. de Namur (art. 32) semble 1'exclure 

 formellement. 



* Titre VI. 



4 Cout.de Melz, 3, 16; 13, I. 



