SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 283 



Ce duche etait la province la plus importante, tant parson etendue, le siege du 

 gouvernement, ses quatre grands corps d'etat, que par ses libertes et franchises con- 

 signees dans la Joyeuse-Entree et la Bulle d'or. 



Les coutumes de ce duche , au nombre de quarante-trois , ont le plus de ressem- 

 blance avec celles de Flandre , mais sont assez informes , a 1'exception de celles de 

 Nivelles, de Santboven et de Louvain, toutes les trois homologuees, et de celles 

 de Bruxelles , d'Uccle et d'Anvers. Plusieurs ne contiennent que quelques articles , 

 d'autres sont des ouvrages de droit tres-detailles , par exemple, celles d'Anvers et 

 de Bruxelles , en comprenant comme parties integrantes de cette derniere divers 

 statuts et ordonnances politiques. 



Le conseil de cette province etait souverain et jouissait d'une espece de veto l , 

 quand il s'agissait de nouvelles lois. Les etats se composaient des trois ordres 

 comuie dans les autres provinces, sauf en Flandre, et avaient egalement part au 

 pouvoir legislatif. 



Le duche de Limbourg (avec une coutume homologuee) et les trois pays d'Outre- 

 Mcuse avaient leurs etats separes et, pour coutume generale, celle du duche de Bra- 

 bant, c'est-a-dire la coutume de Bruxelles. 



Le comte de Hainaut. 



Par le traite des Pyrenees (1650), ce comte perdit Landrecies, le Quesnoy, 

 Avesnes et Marienbourg; par celui de Nimegue (1678), Valenciennes, Bouchain, 

 Conde , Bavay et Maubeuge. II nous restait encore la chatellenie de Mons (ville, avec 

 I^essines, Hal , etc.), la chatellenie d'Ath, celle de Binche (Chimay, Beaumont, etc.) 

 et celle dc Braine-le-Comte. Charlemont etGivet faisaientpartiedu Hainaut francais. 



On regardait cette province comme tres-importante, tant a cause de plusieurs 

 prerogatives royales que possedait son bailli ou gouverneur 2 , qu'a cause des pri- 

 vileges et I'aveurs dont y jouissaient le clerge et la noblesse. Les chartes generates 

 de ee comte , homologuees pour la derniere fois en 1619 , prouvent presqu'a chaque 

 page la justesse de cette derniere remarque. Ces chartes, espece de code civil et 

 politique tres-etendu, sont ecrites dans un francais aussi barbare que les disposi- 

 tions sont feodales et differentes des coutumes des autres provinces. Elles favorisent 

 outre mesure les heritiers du sang et tendent a la conservation des biens patri- 



p. 4-2G; Loovens Styl., I, p. J5; Description geogr. el hist, du Brabant holl. et de la Flandre 

 holt. Bruxelles, 1788; Gestesdes ducsde Brabant, par M. Willems, p. 39. 



1 Voyez ci-dessous le chap. Droit politique. 



1 Voyez Wynants sur Hovinnes, MS. 12,291 , et la notice sur Wynants. 



