SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 285 



Lies codes de plus de GOO articles; celles d'Assenede, de Roulers , de Bouchaute et 

 d'Alost sont souvent copies lilteralemenl sur ces deux coutumes principales. Les 

 coutumes qui ont les dispositions les plus exceptionnelles sont celles du Franc de 

 Bruges, de Fumes et d'Ypres. Celles de Poperinghe, de Nieuport , de Renaix et de 

 Ninove sont courtes et incompletes. 



Dans tous les statuts, les heritiers du sang sont beaucoup favorises. On avail pris 

 les plus grandes precautions pour ne pas laisser sortir les biens de la ligne d'oii 

 its etaient provenus, et pour qu'ils ne fussent pastransmis a dcs families elrangeres; 

 de la les restrictions apportees au droit de disposer des biens patrimoniaux et au 

 droit de tester; de la les droits de retrait et la regie palerna paternis et materna 

 malcrnis, suivant laquclle il fallait restituer a la ligne paternelle non-seulcment 

 les biens qui en etaient sortis, mais aussi une parlie des meubles et des acquets. 



L'essai de rediger la coutume generale ou provinciale nereussitpas '. 



Leconseil provincial du comtede Flandreressortissaitau grand conseildeMalines. 



Dans les etals, il n'y avail pas d'ordre de noblesse. Ypres, qui comptait coinme 

 cinquieme mcmbrc, fultraitee comme pays conquis,pays d' imposition, par suite des 

 embarras financiers causes par le traite des Barrieres -; depuis sa retrocession, lors 

 de la paix d'Utrecht, celte ville ne posseda done plus de droits politiques. La forme 

 des etats cbangea en 1754. Suivant I' usage, on consultait les etats en matiere de le- 

 gislation, ce qui rend assez parfaits les placards portes pour cette province. 



Le comte de Namur. 



Cette province comprenait Namur, Bouvigne, Cbarleroi, Walcourt, Fleurus, 

 Philippeville, Wasseige, Feix, Samson, Montaigle, Vieuville. Chooz, la patrie de 

 Sohet, fut cede sous Marie-Therese. 



Sa derniere coutume de 1682 est generale, courte, mal redigee, incorrecte et 

 imparfaite. Dans les derniers temps , Philippeville , dont la coutume homologuee 

 en 1620 avail etc tenue secrete, suivail la coutume generale. 



Le tiers etat dans celte province etait compose du magistral de Namur, qui con- 

 sistait en un mayeur, en sept echevins, dont un noble, trois gradues en droit et 

 trois bourgeois notables, en un bourgmestre, un conseiller pensionnaire et un lieu- 

 lenanl mayeur 3 . 



1 Voyez ci-dessous le chapitre du Droit coutumier. 



1 M. Steur, Mem. sur Charles VI, p. 38; Wynants, sur Hovinnes, p. 49 ; Neny, Mttn. , IF, 128 

 et 182. 



5 Lettrcs patentes du 10 mai 1771; Neny, 11,131,210. 



