SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 287 



La vilte el province de Malines. 



Les trois parties dont etait composee cette province , consistaient dans la ville de 

 Malines, dans son district (cinq villages a clocher et six hameaux) et dans son res- 

 sort (les villages de Heist et de Gestel). 



Malines est celebre par le grand conseil dont le siege y etait fix6 *. 



La coutume, une des premieres qui furent homologuees , est assex complete et 

 renferrne plusieurs dispositions exceptionnelles et penales; elle est fortement eni- 

 preinte de 1'esprit du droit germano-franc. 



Lcs lid's y etaient reduits a la nature de biens allodiaux et patrimoniaux -. 



i 1 t Le duche de Cueldre. 



Suivant les derniers traites de 1714-1715, le gouvernement ne conservait plus de 

 cette province quo la ville de Rurcmonde avec quatre villages , les terres Tranches 

 de Weert, de Niedenveert et de Wessem , ainsi que les villages de Swalm et d'Elmt 

 (de l':i in 111:111 it- de Montfort). 



Ce duche avail une coutume generate homologuee en 1619 3 . 



Le Tournay-Tournesis. 



Get etat particulier jouissait des prerogatives ordinaires de province , quoiqu'il 

 n'f u out pas le rang. La demande des aides et subsides etait faitc tant a la ville de 

 Tournay qu'aux etals de Tournay , 1'administration de ceux-ci n'ayant rien de com- 

 mun avec celle de la ville. 



Avant la distraction de Mortagne (sans dependence) et de S'-Amand avec ses de- 

 pendances, effectuee en 1714-1715, cet etat comprenait deux villes, deux bourgs 

 et quatre-vingt-quatre villages. 



Les seigneurs hauls jusliciers de Runies, Pecq, Warcoing et d'Espierres repre- 

 sentaient la noblesse dans les etats du Tournesis. 



1 Voyez ci-apres , les presidents dc ce conseil et le chap. Droit politique. 



* Christyn., ad leyg. Mechlin, \6, 19, 1. 



" (ii'Uiresche landt en stadrechlen in 'tovertjtiarlier van Rttremonde. Iliireniondt-, 1620, in-fol. 



