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L'ensemble de 1'etat eut un conseil provincial en 1775 l . 

 La coutume du bailliage de Tournay, celle des dix-sept villages et celle du vil- 

 lage de Rumes , n'ont jamais etc homologuees. 



La principaute de Liege. 



(... Sa constitution. ) 



La principaute de Liege etait un melange de monarchic, d'aristocratie et de de- 

 mocratic, placee sous la souverainete d'un eveque, elu par son chapitre, confirme 

 par le pape, el investi par 1'empereur d'Allemagne. Get etal comprenait : la Hesbaye 

 (Liege, Tongres, S'-Trond. Waremme et Herslal 2 ); le eomle de Looz, c'esl- 

 a-dire Losson, Borch-Loen, Hasselt, Maeseyck, Stockem, Peer, Bree, Hamont et 

 la part indivise de Maestricht; le marquisat de Francbimont, compose du vil- 

 lage de ce nom, ainsi que des villes de Verviers et de Spa; le Condroz, c'est- 

 a-dire Huy, Dinant, Ciney, Rochefort; l'Entre-Sambre-et-Meuse , c'esl-a-dire 

 Thuin, Fosse, Florennes, Couvin, Revin et Fumay. 



Le comte de Home avec Weert etait conteste. Les villages d'Awans et de Loncin 

 appartenaient a 1'elecloral de Treves. 



Pour les franchises et liberles, ses points const ilutionnels en general, on peut 

 comparer cet etat au duche de Brabant, sauf que cette derniere province avail une 

 charte oil elait consigne 1'ensemble de ses droils, tandis que la principaute donl 

 i! s'agil avail des chartes, des paix, des privileges et reformations particuliers. Le 

 prince-eveque concourait avec les etats ( les sens du pays, les pctits el les grands) 

 a la confection des lois; cet assentimenl commun est formellemenl stipule dans 

 la paix de Fexhe de 1310 el avail etc consacre par un usage anlerieur 3 . Cepen- 

 danl le prince pouvait, sans 1'intervenlion des etats, faire des edits temporaires , 

 des edits concernant la police et 1'adminislration generale, des mandements qui ne 

 violaient pas ouverlemenl les coulumes el franchises du pays 4 ; mais son chancelier 

 devail les contresigner el il etait responsable de leur legalite. Ce droit, tanl de fois 

 conlesle , fut encore confirme par Gerard de Groesbeeck (1578), mais trouva un rude 



1 Voyez ci-aprfcs le chap, du Droit polilique. 



2 Herstal suivait les lois de Brabant (arrtH de la cour de Liege, 6 juillet 1842 ; Pasicrisic , \ 842, 

 p. 517.) 



" En 178G, Wasseige a ergot6 sur le texte de cette paix pour 1'interpreter dans l'intei<5t du pou- 

 voir absolu du prince (Voyez ci-apres 202 lpis ). Pour la constitution Liegeoise, on peut consulter 

 M. de Gerlache, dans son Histoire de Liege, pages 277 et 72 , i03, 120, 139, 243, 247 ; M. Warn- 

 kocnig, Beitrcige, etc.; M. Dewez, dans les Memoires dc I' Academic de Bruxellcs, annec 1829. 



* Sohet (Inst., 1 , 3, 5, n 8; TV. prel., 6, n 18 et suiv.) indique cequ'il faut entendre par loi. 



