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decisions, nominees records ( attestationes scabinorum), etaient la source princi- 

 pale du droit civil. 



Le tribunal de I'officialite etait juge des affaires ecclesiastiques, et decidait cer- 

 taines affaires personnelles concurremment avec les echevins. 



Le conseil ordinaire du prince 1 connaissait , en premier ressort , des contra- 

 ventions aux privileges imperiaux, et, en appel, des sentences ehevinales. 



Le tribunal des vingt-deux 2 etait nomme par les trois ordres , avait juridiction 

 meme sur les officiers du prince, et connaissait, sans appel, des attentats centre 

 1'honneur , la liberte et les biens des particuliers, ainsi que des atteintes portees aux 

 franchises de la nation par le prince et les etats. 



Du conseil ordinaire on pouvait appeler aux dicasteres de f empire, et des deci- 

 sions des vingt-deux, devant les etals reviseurs (tribunal compose de 12 deputes). 



Des 1297, furent organises, a Liege, les corps et metiers, veritable puissance 

 democratique, qui, apres avoir rabaisse les patriciens et les nobles, s'en prit au 

 prince. Le parti democratique abusa , a son tour , de sa force , et causa des guerres 

 sanglantes dans la principaute 3 . 



La principaute de Liege a une coutume prouvee, generate, datee de 1642, qui 

 renferme plusieurs dispositions particulieres au pays et a 1'empire germanique dont 

 cet etat faisait partie. Comme complement de ce statut , on doit regarder le code de 

 Gerard de Groesbeeck , dit Reformation de Groesbeeck, du 3 juillet 1572. Ce code, 

 en vingt-huit chapitres, reorganise les tribunaux, facilite 1'administration de la 

 justice, en diminuant la longueur des procedures et les frais de justice *. 



Le pays de Stavelot. 



La principaute de ce nom, comprenant Stavelot, Malmedy et environ vingt-cinq 

 villages , etait gouvernee par un abbe qu'elisaient les religieux de ces deux monas- 

 teres. Le 21 octobre 1618, 1'eveque de Liege sanctionna les statuts de ce pays; ils 

 sont assez indigestes et courts. 



tudines Leodienses (apud Warnkoenig, Beitrage). Voyez Coutume de 1642, chap. XV; Sohet, IV, 

 iO, chap. IV et V; III, 22, 5; Villenfagne, Recherches, II, V; I, pages 554., 585, 406, 451; t. II, 

 p. 95. 



1 Elabli en \ 521 par firard de la Marck. 



2 Institue en 1545 et retabli en 1575 (Villenfagne, Recherches, t. I er , p. 158; Delatte, Dissert, 

 inauguralis. Leodii, 1828, 8; Louvrex, II, 145; reformation de Groesbeeck.) 



3 M. de Gerlache , Histoire de Liege, p. 105. 



4 Voyez sur les coutumes de Liege, les 144, 120, 121, 28, 58. 



