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ne peut etre arrete ou detenu sans une sentence des echevins. Le reglement de 

 1684 (voyez chap. II, page 97) limite les privileges du bourgeois faitnel. Le pri- 

 vilege de non evocando est plus ancien que la Bulle d'or des Brabancons. Les edits 

 du 9 juillet 1625 et de 1727 excluent du pays les non-catholiques (chap. II et III, 

 page 149). Des bourgeois afforains (chap. Y1I , page 444). 



CHAP. II. Des bourgmeslres. Paix de Jeneffe et de Vottem. Suivant le 

 reglement de Jean de Heinsberg de 1424, le pauvre homme en sa maison est roy. 



Les personnes mariees , les nobles et les gradues pouvaient seuls etre revetus des 

 fonctions de bourgmestre. Un edit du 4 juillet 1640 ordonne 1'impression des 

 paix et privileges. A la page 107, Hodin donne la liste des auteurs qui traitent de 

 magislratu et consulibus; Perez est le seul Beige qui y figure. 



CHAP. III. Des attributions des bourgmestres el du conseil de la cite. Suivant le 

 statut politique de 1617, la justice devra etre administree egalement aux grands, 

 moyens et pelits sans crainte, port, faveur, dissimulation ou acception de personnes. 



Causes de revision. De la collation des offices. Suivant Fedit du 11 decembre 

 1758, ceux qui obtiennent des charges venales doivent etre reconnus capables et 

 agrees par le conseil prive. Liste d'un grand nombre de personnes exemptes du 

 payement des impots de la cite, dressee le 2 fevrier 1717. Suivant 1'edit du 15 aout 

 1727, les hopitaux ne peuvent recevoir les pauvres etrangers que pour trois nuits. 



CHAP. IV. Traites et concordats fails avec les princes el etats elrangers. Becord 

 et recez de 1071, 1285, 1589, 1518, 1549, 1569, 1615, pour 1'expulsion etl'ex- 

 tradition du Brabant des malfaiteurs Liegeois; de 1641 au sujet des preventions de 

 la maison de Latour d'Auvergne sur le duche de Bouillon. Becords de 1506 et 

 du 28 fevrier 1659 sur les droits et regaux du prince-eveque (pages 187 et 266).: 

 Traite d' extradition avec d'autres pays, du 10 septembre 1758 (page 271). Ce 

 que le concordat de 1541 (page 205) appelle biens amortises. Traite du 10 mai 

 1715 sur la defense d'exporter des loques et de la calamine. 



CHAP. V. Des privileges ou diplomes imperiaux de 1555, 1626 et 1721. 



CHAP. VI. Paix ou concordats de Waroux de 1555, 1561 et 1586. 



CHAP. VII. Des paix de Saint-Jacques, des vingt-deux, de Flone et de Fexhe , 

 avec les moderations. Le procureur a hypotheque tacite sur tous les biens de son 

 client pauvre (page 590, n 15). Cour de la fermete. Du voyage d'Outre-Mer, 

 c'est-a-dire a File de Chypre. Reglement d'Erard de la Marck de 1507. 



CHAP. VIII (vol. II). Du grand record. Privilege de 1200, lettre de 1500 , 

 paix de seize ou de Tongres de 1425; records des echevins de 1450 et 1552. 



CHAP. IX. Impots sur les vivres. Immunites des eglises et des maisons claus- 

 trales. Secularisation de quelques cloitres (de 1752 ). Cette trop grande immu- 

 nite, dit Hodin (page 67), licencie le crime et le fait devenir plus frequent. 



