

SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 299 



d'etat prudent et pcrspicace prevoyait-il 1'epoque oil Ics Brabancons auraient a il.'- 

 fendre la conservation de ces libertes fondamentales? -- Pour la reslitntio in inte- 

 i/riini, il indique (decis. 40) la difference entre notre 16gislation ct celle de nos 

 voisins du Nord ct du Midi. Dans plusieurs decisiones ---, 223, 224), il commente 

 la Itulle d'or. Anselmo et Zypaeus sont parfois refutes (decis. 41 et 45). La 

 ttcds. 1 10 traite des erfpachten, pachten met den houdc, c'est-a-dire census, rentes 

 foncieres ; la decis. 141 et 142 de la garde noble; les decis. 6-95, de la gar- 

 randia sive eviclionc judicium. 



II. Manuscrit n 12,086, de 62 pages, in-folio , de la Bibliotheque royale : 

 appendix ad decisiones domini Wynants 1 . On y trouve quelques arrets et des notes 

 intercssantes. Au folio 5 , il y a des decisions sur le placet royal. II importe de 

 remarquer ce qu'il dit, folio 9, des privileges et coutumes des etats, des cites et 

 des communautes; le prince ne peut les violer en faisant des lois , et le conseil de 

 Brabant est toujours la pour recevoir les oppositions a cet egard. Au folio 26 , il cite 

 avec eloge la dccisio lirabantina de Vander Meulen , sur la communaute conjugale. 



III. licmarques sur le commcntaire dc M e Louis Legrand, sur la coutume de 

 Troyes (Paris, 1681-1715), a I' usage des Pays-Bas autrickiens et principalemcnt 

 du duche de Krabant 2 . L'editeur a ete porte a publier ces remarques par les solli- 

 citations des avocats entre les mains desquels le manuscrit avait deja passe. A 

 1'epoque oil Wynants ecrivait, il n'existait pas d'auteur propre a mettre entre les 

 mains des jcunes gens qui se destinaient a 1'etude de la jurisprudence; il jugea 

 done necessaire d'arranger, pour la legislation du pays, et principalement pour le 

 tin ii i du Brabant, le commentaire fait part Legrand, jurisconsulte estime, qui 

 avait expose avec justesse, clarte et precision le droit coutumier de Troyes. Cepen- 

 dant, comme les legislations de Belgique et de France differaient en plusieurs points, 

 on comprend les developpements dans lesquels notre auteur a du entrer. - - Wy- 

 nants fait remarquer que, suivant une interpretation duSnovembre 1770, donnee 

 sur 1'edit du 23 septembre 1769, 1'anoblissement du pere communique la qualite 

 de premier anobli aux enfants nes avant 1'epoque de cet anoblissement 3 . II con- 

 sidere comme cas royaux, dont la connaissance appartient aux juges royaux a 

 1'exclusion des juges subalternes, le crime de leso-majeste humaine, les emotions, 



1 Le rafime volume MS. contient les Decisiones consilii Brabantiae et miscellaneae observations 

 juxta praxin hujw regionis, par un anonyme. 



* Bruxelles , 1777 , 1 vol. in-fol. Le manuscrit de cet ouvrage se trouve a la Bibliotheque royale, 

 n" 3507. La preface d'un jurisconsulte anonyme et les notes qu'il a mises aux pages 6 el 10 , 

 ainsi que les notes mgmes de Wynants (aux pages 8 et 9) ne laissent aucun doute sur 1'auteur dc 

 ce livre. 



3 Remarque, p. 3, note. 



