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conspirations et rebellions contre le roi, ses gens et ordonnances, et meme conlre 

 tous les officiers royaux faisanl leur charge; le brulement et 1'incendie, le meurtre 

 et I'assassinal plus qu ordinaire '. Par argument de 1'article 12 de la Joyeuse- 

 Entree, 1'etranger criminel qui s'est refugie dans le Brabant, ne pent etre extrade 

 que pour crime de lese-majesle et peculat, et avec le consenlement des etats 2 . 



Quoique 1'espece de bien immeuble, dite franc-alleu, soil inconnue en Brabant, 

 tout bien fond y est presume allodial r> . La succession mobiliere n'est pas reputee 

 gain nuptial, puisquele survivant reste charge des dettes de la communaute, mais 

 bien 1'usufruit des biens du defunt; celui done qui se marie contrairement aux edits 

 de 1623 et 1540, ne perd pas les meubles. 



Ces remarques forment un commentaire critique excellent de la coutume de 

 Bruxelles, ou plutot de la coutume generale du Brabant, et peut servir a completer 

 et a rectifier Christyn. Nous ne connaissons pas de meilleur livre pratique et critique 

 de notre droit national, mis en rapport avec le droit remain; il est a regretter 

 seulement que nous n'en ayons que la premiere partie , ou celle qui traite des per- 

 sonnes, des droits des seigneurs feodaux, de la nature ou division des biens et des 

 droits des epoux. 



IV. Traclatus de publicis judiciis sive de ordine ac modo procedendi in crimina- 

 libus, insertis etiam decisionibus quibusdam ad materiam spectantibus 4 . Nous par- 

 lerons plus bas de ce traite du droit criminel beige. 



V. Manuscrit n os 14,514, 12,594 (tome P r ) et n os 14,515, 14,256 (tome II) de la 

 Bibliolbeque royale : remarques sur I'ordonnance du conseil de Brabant du 15 avrii 

 1604. II s'agit de I'ordonnance du conseil de Brabant, approuvee par le prince, qui se 

 trouve dans le premier volume des placards de Brabant et que Verlooy analyse 

 sous les mots judicia civilia, ordonnance qui regie la procedure civile et meme 

 criminelle , les salaires des agents de justice et 1'organisation judiciaire en gene- 

 ral. L'ouvrage renferme de bonnes remarques sur les treize premiers cbapitres 

 (art. 1-454) et quelques rares notes sur les autres. II serait a soubaiter, dit-il a la 

 page 15 du tome I cr , qu'il y eut un reglement general uniforme sur la procedure. 



A la page 15, il cherche a prouver que 1'assemblee de Cortenberg a donne 

 naissance an conseil de Brabant. A la page premiere, tome II, il adresse !'ex- 

 cellente allocution qui suit a son fils, jeune avocat auquel 1'ouvrage etait destine : 



1 Remarques, p. 9. 



2 L. 1., p. 12. 



3 L. L, p. 43 et 169. 



* A la suite du 2" vol de I'&Iition des Decisiones, in-12 , pages 257 a 382. Plusieurs manuscrils 

 de eel ouvrage se trouvent a la Bibl. royale. 



