SUR L'ANCIEN DR01T BELGIQUE. 501 



c Voici, mon (ils, un chapitre (celui dcs avocats) qui vous concerne, et comme la 

 peine que je me domic, malgre le grand embarras et 1'accablement des affaires , 

 en i'aisant ces remarques , n'a d'autrc but que votre bien , non-seulement par 

 rapport au temporel , mais aussi encore plus par rapport a votre felicite eter- 



nelle Vous deve/ remplir vos fbnctions en avocat ehretien.... Un avocat peut 



accepter une cause douteuse et problematique, mais it doit, pour la decharge de 

 > sa conscience, avertir prealablement la partie si elle veut risquer le paquet. > 



Les ordonnances et instructions posterieures sur le style de procedure , da tees 

 des 21 mai 1655, 16 juin 1668, 15 juillet 1675, 6 mars 1691, 24 avril 1742 

 et 28 scpternbre 1759, publiees et commentees par Loovens et Verlooy, ont fait 

 perdre a 1'ouvrage de Wynants une grande parlie de son interet. 



VI. Manuscrits n 05 10,215-6, 2,295-6, 8,506, 6,472, 7,182, 12,511 de la 

 Bibliotheque royale : Matieres des charges publiques. Lorsque le due d'Anjou tenait 

 les renes du gouvernement , le desordre des finances porta ce prince a rechercher 

 les abus qui se commettaient dans 1'emploi des deniers publics. Le marquis d'lttre 

 cut d'abord cette difficile mission, mais 1'espece de juridiction dile des aides et sub- 

 sides qui lui revenait par ces fonctions, effraya tellement les etats de Brabant, qu'ils 

 proposerent de charger de ce travail une commission de quatre membres repre- 

 sentant les quatre departments du Brabant : Louvain, Bruxelles, Anvers et le 

 roman-wallon. Tout se passa au gre des etats. Le conseiller comte de Wynants. un 

 des commissaires, cut pour mission speciale d' examiner tous les edits, placards et 

 instructions rendus jusque-la pour chaque espece de charges publiques. L'etablisse- 

 ment de cette commission produisit les effels les plus salutaires; mais son autorile 

 1'ul bien des fois jalousee , et, en 1725, on reclaim encore fortement centre cette 

 juridiction 1 . C'est a cette occasion que le comte Wynants fit son traite sur les char- 

 ges publiques, dont plusieurs manuscrits existent dans la Bibliotheque royale et qui 

 forme un excellent code des contributions de 1'epoque. Cetle matiere, qu'on aurait 

 pu croire etrangere aux etudes de Wynants, il la traite en financier et en juriscon- 

 siilte. II fit d'abord le canevas de son grand travail; c'est 1'objet des manuscrits 

 10,215 et 10,216. Dans la preface (voy. les manuscrits 12,295 et 7,122', il dit que 

 cette matiere est une partie considerable du droit public, qu'elle fait nailre tous les 

 jours des proces, a cause de la diversite de la jurisprudence et de la difficulle de 

 connaitre cette matiere. 11 pense que les edits, les reglements et les arrels existants 

 iVluirent faiblement cette matiere. II divise les charges publiques en cinq categories: 

 les aides (taille ordinaire); - - les subsides, qui comprennent les 20' deniers; 



1 C'est Wynants fils qui nous apprcnd ces particulariles dans le MS. 13,218, fol. 497 de la 

 Bihl. rov. 



