SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 305 



de refus de service '. A la page 67, un anonyme fait remarquer qu'en Brabant le 

 souverain prelait serment a la nation, ce qui differait du serment que Louis XIV 

 declara , le 4 mars 4766 , ne vouloir preter qu'd Dieu scul. Le chancelier de Brabant 

 nedevant pas necessairementetre le chef de lacour dejuslicede cette province (art.5 

 de la Joyeuse-Entree) , il serait inexact de dire chancelier du conseil de Brabant 2 . 

 Si le prince peut ordonner aux etats de rester assembles jusqu'a disposition ulte- 

 rieure de sa part 3 ? De la prison de Bruxelles qu'on appelle Vrtmte, detruite en 

 1695 4 . Donner un office a un etranger est une infraction aux privileges et fait 

 des mecontents, et plusieurs mecontents sont capables de brouiller. Si le pretexte 

 > qu'une maison est royale suffit pour exempter des privileges, on peut, par la 

 meme raison, exempter tous les ofiiciers royaux 6 . 



Le premier ouvrage du vicomte de Wynants est une Dissertalio hislorico-juridica 

 sive patrui ac nepotis in primogeniis et majoratibus conflictn pro familia de Hel- 

 inans 6 . Son biographe, Foppens 7 , parle de plusieurs manuscrits historiques et 

 politiques laisses par Wynants. 



La Bibliotheque royale de Bruxelles conserve deux autres manuscrits du vicomte 

 de Wynants : Tun, le n 12,525, consiste en deux actes de 1'infante Isabelle relatifs 

 au traitement du chancelier Boisschot , tires d'un registre manuscrit du secretaire 

 Loyens; 1'autre, le n 1,618, consiste en un octroi accorde pour 1'introduction et la 

 vente des perruques, acte tire du meme registre. 



Le vicomte de Wynants deceda a 1'age de trente-six ans 8 avec la reputation d'un 

 homme de genie. Ses services et ses connaissances lui avaient fait obtenir le litre de 

 chevalier de la Toison d'or. 



Henri-Guillaume, autre fils du comte Wynants, succeda, en 1727, a son frere 

 Melchior dans la charge de membre du conseil de Brabant 9 . 



En 1769, un autre comte de Wynants apparait comme directeur general des 

 archives de 1'etat, conseiller honoraire de la chambre des comptes et commis- 

 saire pour le triage et la reception des archives beiges que devait restituer la 



' Remarqws, p. 9. 



1 L. L, p. 396. 



s Tome II, p. 538, question tir^e du TraM des charges pitbliques. 



* L. J.,p.586. 



8 MS. 17,003, p. 209. Une edition de la Joyeuse-Enlree avec les opinions des auteurs que nous 

 avons deja analysees, seraitune oeuvre utile. 

 Bruxelles, 1717,40. 

 "> MS. 17,610 dela Bibl. ro\ale. 



* Le 18 fevrier 1727. 



* Voyez le MS. 12,?82. 



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