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a cette epoque , et que, malgre 1'oubli coupable de la posterile , nous entendons en- 

 core parfois citer dans nos cours de justice. 



En 1756, il publia ses Institutions du Droit belgitjue par rapport tanl aux dix- 

 sepl provinces qu'au pays de Liege , avec une methods pour etudier la profession 

 d'avocal l . C'est le grand ouvrage dogmatique du droit belgique qui a etabli la re- 

 putation de 1'auteur. II est divise en quatre parties suivant le systeme de Justi- 

 nien 2 , et chaque partie, dans un plus ou moins grand nombre de litres, de para- 

 graphes et d'articles. II n'y a que dans les deux premieres parties et dans les 

 22-29, tit. I er de la III 6 partie, qu'il traite du droit civil proprement dit. Dans 

 le resle de 1'ouvrage, a partir de la page 561 (l re edit.), il traite de la procedure 

 civile et du droit penal. Le droit public n'y trouve place que pour quelques rares 

 dispositions. 



Faisons d'abord remarquer que Deghewiet, 1'avocat du parlement de Douai, 

 destinait principalement son ouvrage pour le ressort de cette cour 5 , par consequent 

 pour la Flandre franchise (non compris 1'Artois , la chatellenie de Bourbourg, avec 

 Gravelines et Dunkerque, lesquelles parties ressortissaient alors au parlement de 

 Paris); et pour le Hainaut francais, tant 1'ancien ressort de Mons que celui de Va- 

 lenciennes et le Namurois franc,ais. Le droit coutumier de Flandre devait surtout 

 1'occuper, atlendu que plusieurs communes de cette ancienne province avaient ete 

 reunies a la France, que des interets communs liaient encore les habitants des deux 

 Flandres et qu'en cas de contestation sur un point, on devait, suivant la legislation 

 de ce pays , recourir a la coutume generale , c'est-a-dire a trois coutumes conformes 

 du comte 4 . II ne traite done que presque accessoirement le droit liegeois et celui des 

 localites beiges qui sont etrangeres au ressort de son parlement. Pour atteindre ce 

 but 5 , il indique les modifications introduites dans la legislation par Louis XIV, 

 les differences marquantes entre le droit du parlement de Flandre et celui des 

 Pays-Bas, tel que 1'enseignent Zypaeus, Stockmans, Chrislyn, Boule et autres. 

 Tout ce qu'il dit par consequent des ordonnances franchises enregistrees audit 



1 Lille, 1756, -1 vol. in-8 de 598 plus 59 pages. Un avertissement mis a la fin du volume nous 

 fait connattre que 1'ouvrage fut termini en 1754; il n'a m6me pu profiler de 1'ordonnance du 

 mois d'aout 1755. La seconde edition en 2 vol., petit in-8", parut a Bruxelles, en 1758. 



2 II declare lui-me'me vouloir se confonner a la division de Justinien. (Instil. ,1,1, 15). 

 5 Ce que dit aussi l'6diteur de 1758. 



4 Par son edit de mars 1695, Louis XIV ordonna au parlement de Flandre de juger conforrae- 

 ment aux lois, ordonnances, us et coutumes des lieux, et aux edits royaux enregistres a la cour. 

 Le droit commun , du reste, disait deja cela. 



5 Ce but approche de celui que se proposait Sohet dans ses Institutions. Voyez la notice sur ce 

 dernier jurisconsulte. Le Luxembourg frangais ressortissait au parlement de Metz. 



