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natale et devint ensuite (1732) drossard en chef du pays et marquisat d'Assche. II 

 fmit sa carriere en cette derniere qualite. 



Le premier volume ou la premiere partie de son Style de procedure l , forme 

 une introduction historique aux Joyeuses-Entrees, traites, concordats et placards 

 rendus pour le Brabant, depuis les temps les plus recules jusqu'en 1744. II donne 

 le texte de ces actes et parfois il ne fait que les analyser, mais toujours d'une ma- 

 niere heureuse. C'est la meilleure source pour le droit public dudit duche, et pour 

 les connaissances preliminaires de la justice de ce pays. Les anciennes lois et re- 

 glements confirmes dans le Charter de 1312, dit-il 2 , doivent etre regardes comme 

 le jus consuetudinarium etabli entre le souverain et ses sujets pour la bonne admi- 

 nistration de la justice, et sont pour la plupart compris dans ceux connus sous le 

 nom de Joyeuse-Entree. Ce n'est pas le Landcharler de Cortenberg qui a donne 

 naissance au conseil de Brabant; il a pris racine avec la souverainete, par conse- 

 quent du temps de Godefroid le Barbu , qui rec.ut en 1106 la Basse-Lorraine comme 

 un bien allodial , et devint le premier due de Lothier et de Brabant. L'assem- 

 blee de Cortenberg , composee des nobles et des villes , donna naissance aux etats 

 du pays 5 . Comme premier acte rendu pour 1'entretien des routes, ponts, rivie- 

 res, cours d'eau, etc., il cite 1'instruction generale du 24 avril 1510 4 ; et comme 

 premier acte relatif a la chasse, 1'ordonnance de 1512. 



En 1791 , on jugea utile de reproduire sous un autre titre 3 ce premier volume si 

 interessant; on n'y a omis que les 28 pages qui traitent de 1'histoire de la guerre 

 des annees 1744 a 1745. 



Le 2 volume seul repond au titre; c'est le style de procedure devant le conseil 

 de Brabant , tel qu'il se trouvait modifie du temps de 1'auteur. Nous avons vu que le 

 comte de Wynants a fait un ouvrage semblable. Loovens pense que 1'ordonnance 

 du 26 avril 1733 a modifie 1'art. 57 du Code criminel de 1570. 



Le IIP volume donne le simple texte de plusieurs placards et documents propres 

 a prouver et a eclaircir ce que renferment les deux autres volumes. 



1 Practycke Stiel ende maniere van procederen in Haere Majesleyts souvereynen raede van Bra- 

 bant, vermengelt met den stiel generael van subalterne banken ende gerichlen. Bruss., 1745, 3 vol. 

 in-folio. 



2 Practycke, vol. I er , p. 44. On trouve dans ce volume presque tous les anciens privileges et 

 cbartres du Brabant. 



5 Practycke, vol. I er , p. 61. 



* L. I., p.290,danslesPtocc. deBrab., IP part., lib. I er , tit. IV, cap.I ep , fol. 158. 



r> Historiche inleyding tot de Blyde Inkomsten , tractaeten, concordaten en plakkarten van wegens 

 de souvereyne princen van het herlegdom van Brabant, sedert den oorspronck dezer landen tot 

 onder Maria Theresiaen desselfs Blyde Inkomst, I vol. in-12, de 581 pages (1791). 



