SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 323 



/.in in He droit remain est-il connu dans Ics Pays-Has etdepuis (/windy a-t-il force, de 

 LOI *? C'est 1'ouvrage qui jusqti'au commencement de ce siecle a donne a de Berg 

 une reputation de grand jurisconsulte , etqui prouve comment, par des recherches 

 nombreuses etparfois savantes, avecdes airsd'erudilion et union de maitre, on peut, 

 pendant quclque temps, accrediler des propositions paradoxales. M. de Savigny, 

 tout en reconnaissant que cette production a du coiiter a de Berg beaucoup de peine, 

 declare qu'elle trahit une ignorance complete de 1'histoire du droit remain et qu'il 

 n'y regne nulle critique historique. L'applicalion djtrecte du droit remain dans les 

 Pays-Bas cessa effectivement pendant quelque temps ; mais il ne faut pas croire a 

 une perte totale de ce droit du X" au XIII" siecle et a sa renaissance au XIV" 2 . 

 II n'est pas tout a fait exact de dire qu'a Fexception d'un petit nombre de regies 

 adoptees d6s leXV" siecle, le droit romain n'ait eu force de loi dans aucun de nos 

 districts avant le XVI C , et que, durant ce dernier sifecle, il ne Fait eu que dans le 

 ressort des coutumes de Lille , de Valenciennes , de Malines et d'Ypres et des autres 

 villes et districts ressortissant au conseil de Flandre. Depuis sa renaissance, le droit 

 romain etait generalement considere chez nousjftomme loi subsidiaire, suppletive. 

 Un texte formel de loi n'etait pas necessaire pour produire cet effet; 1'usage, la juris- 

 prudence, le consentcment tacite du legislateur remplacaient la loi. Julien a prevenu 

 1'objection de de Berg en disant: quid interest, suffragio populus voluntatem dccla- 

 rct, an rebus ipsis et factis 3 ? Qnae longa consueludine comprobala sunt ac per plu- 

 rimos annos obscrvata velnt tacita civium coriventio non minus ea, quae scripta 

 sunt, servantur*. Obligat itaque mos et consuetude, ajoute Paul 5 . Ces regies n'e- 

 taient pas abrogees en 1783. 



Nous ne pouvons nous expliquer les tirades de de Berg contre les lois romaines et 

 contre run des plus nobles interpretes de ces lois, Stockmans, que par son atlache- 

 inent a Joseph II, dont il voulait favoriser les idees de reforme, de centralisation et de 

 despotisme. II pouvait croire , comme son concurrent , 1'avocat d'Outrepont , que le 

 temps etait vcnu de battre en breche la legislation existante, si variable, si di- 

 verse et si peu conforme, et qui ne pouvait se soutenir qu'appuyee sur les lois de 

 Rome. 



II existe de de Berg des manuscrits tres-importanls ayant pour litres : Descrip- 

 tion du youvernement civil dc Ilruxelles, tel qu'il se trouve etabli par les lois ema- 



1 Couronneen 1782 par l'Acad(5miedeBruxelleset public dans la mfime ville en 1785, 1 vol. in-8. 



* Savigny, Geschichte des rom. Rechts, i" vol., Introd. Raepsaet '..iii'il.. liv. HI, ch. IV) a r^- 

 ce systcrae avant M. de Savigny. 



Fr.,32.i, D.delegibus. 



* Fr., 55, Ibid. 



8 Paulus, Fr., 56, tod. 



