SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 337 



llranlet, qui est un manuel sans importance, dans Icquel 1'auteur explique (Tune 

 maniere elementaire plusieurs termes du droit civil et de la procedure; la Forme 

 et maniere de proceder au criminel, par J.-G. Thielen; et la Manier van procede- 

 ren de van Leeuwen-Verdyn-Bosschaert. 



C.-F. Bosscliaert, conseiller et assesseur de Sa Majesle et amman provisoire de 

 Bruxelles, soigna, en 1720, en cette ville, la cinquieme edition des ordonnances 

 chiles et criminelles des l er avril 1580, 5 et 9 juillet 1570, annotees par Simon 

 van Leeuwen et 1'avocat Henri Verduyn *. On y trouve 1'ordonnance de 1544 , rela- 

 tive aux lettres de grace, de legitimation, de placet, de repit, de cession et de be- 

 nefice d'inventaire; les placards des 19 mai 1614 (renouvele le 4 mars 1630) et 

 12 mai 1649 contre les mendiants et vagabonds; le placard du 10 juillet 1628 pour 

 la tenue des cabarets et tavernes, et pour la repression des crimes et delits de toute 

 espece (en 53 articles). On n'y rencontre aucune note de Bosschaert. Les juris- 

 consultes bollandais ont rendu cet ouvrage tres-utile par leurs commentaires ; aussi 

 a-t-il toujours ete tres-estime dans les Pays-Bas, y ayant obtenu 1'bonneur de 

 plusieurs reimpressions. Sur 1'article 18 de 1'ordonnance de 1580, qui exige la 

 signature du greffier de justice pour rendre une copie authentique, van Leeuwen 

 fait remarquer que, dans la pratique, on recevait en justice toute copie dument au- 

 thentiquee par un notaire; qu'en ces cas, les parties avaient le droit de demander la 

 recherche, ('exhibition de la minute du registre original 2 . 



CLXXXVIII. L'etat de la jurisprudence romaine 3 etant connue, il nous reste 

 a donner quelques regies generates sur le droit ecrit. 



Nous avons vu que les arrets rendus par les cours souveraines avaient force de 

 loi pour les parties enlre lesquelles ils etaient rendus, et qu'ils servaient d'autorite, 



1 Manier vim procederen in civile en criminele saken met aenteekeningen , enz. ; door Simon van 

 Leeuwen, R.G.en Hendrik Verduyn, adv. ,enM.D. Vyfden druk , vermeedert door C.-F. Booschaert, 

 raedt en assesseur van Syne Afajesteyt, en amman provisionneel der stadt Brussel. Brussel , 1720 , 

 I vol. in-8. 



* Pour 1'analyse des ordonnances criminelles, voyez le chapitredu Droit penal. 



3 Voici la composition du dernier corps universitaire de Louvain (faculte 1 du droit civil de 1797) : 



. Jean-Pierre Heuschling, de Luxembourg, docteur juris ulriusque du 16 juin 1761 , profes- 

 senr des Pandectes, doyen. Son frere, Jcan-Antoine-Dieudonne 1 Heuschling, licenci^ en droit, 

 elait a cette Ipoque professeur ordinaire du droit canonique. 



b. Dominique-Joseph-Hyacinthe Nelis, de Malines, docteur juris utriusque du 17 juin 1766, 

 professeur primaire des lois. 



c. Philippe-Englebert van Billocn, de Louvain, docteur juris utriusque du 9 juillet 1795, pro- 

 fesseur des I'andectes. 



d. Serrais Verbeek, de Bois-le-Duc, chanoine, licencii en droit, professeur ordinaire. 



f. Xavier Jacquelart, de Louvain, licencie en droit, professeur des Institutes et des Paratitles. 

 TOME XX. 43 



